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Interventions en hémicycle de Ronan Le Gleut


167 interventions trouvées.

Cet amendement a été cosigné par les rapporteurs pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat des programmes 105 et 151, Mme Valérie Boyer et MM. Jean-Baptiste Lemoyne et Guillaume Gontard. Au travers de cet amendement, nous souhaitons doubler le concours de l'État au financement de la catégor...

Le 30 juin 2020, le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs. Notre commission des finances considère que ledit fonds « renforcerait la sincérité des comptes » de cette mission et que les crédit...

Le 30 juin 2020, le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs. Notre commission des finances considère que ledit fonds « renforcerait la sincérité des comptes » de cette mission et que les crédit...

Le 4 avril dernier, le Sénat a adopté une proposition de loi créant une résidence d’attache pour les Français établis hors de France. Le présent amendement tend à transposer purement et simplement les dispositions auxquelles le travail de la commission des finances du Sénat et les deux heures et demie de débats en séance publique nous ont perm...

L’amendement que je défends ne vise absolument pas à assimiler la résidence de repli à la résidence principale.

M. Ronan Le Gleut. Tout en comprenant que vous puissiez être fatigué à cette heure tardive, monsieur le ministre, je vous invite donc à en relire le dispositif plus attentivement, car vous l’avez manifestement confondu avec le dispositif de l’amendement n° I-2066 rectifié bis de mon collègue M. Chantrel.

En tout état de cause, le Sénat n’a absolument pas voté une proposition de loi assimilant la résidence de repli à une résidence principale. La résidence d’attache que nous proposons d’instaurer est un dispositif tout à fait différent. Par ailleurs, les critères retenus en sont à ce point limitatifs que les amendements que vous nous proposez de...

Le 4 avril dernier, le Sénat a adopté une proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France. Le présent amendement tend à transposer purement et simplement les dispositions auxquelles le travail de la commission des finances du Sénat et les deux heures et demie de débats en séance publique nous ont perm...

L'amendement que je défends ne vise absolument pas à assimiler la résidence de repli à la résidence principale.

M. Ronan Le Gleut. Tout en comprenant que vous puissiez être fatigué à cette heure tardive, monsieur le ministre, je vous invite donc à en relire le dispositif plus attentivement, car vous l'avez manifestement confondu avec le dispositif de l'amendement n° I-2066 rectifié bis de mon collègue M. Chantrel.

En tout état de cause, le Sénat n'a absolument pas voté une proposition de loi assimilant la résidence de repli à une résidence principale. La résidence d'attache que nous proposons d'instaurer est un dispositif tout à fait différent. Par ailleurs, les critères retenus en sont à ce point limitatifs que les amendements que vous nous proposez de...

Un amendement analogue à celui-ci a été adopté par le Sénat à l'occasion de l'examen de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Cet amendement vise à exonérer l'ensemble des non-résidents, sans distinction géographique, du paiement de la CSG-CRDS sur les revenus du patrimoine qu'ils perçoivent en France. Depuis 2012, ces reven...

Un dispositif similaire a déjà été adopté par le Sénat, le 19 mai 2020, sans opposition, dans le cadre de l'examen de la proposition de loi relative aux Français établis hors de France présentée par Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, et rapportée par Jacky Deromedi. Le Sénat a ensuite adopté, le 12 novembre 2020, un amendement voi...

Monsieur le ministre, la Cour de justice de l'Union européenne a reconnu qu'un Français résidant dans un pays membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen était soumis à double imposition si ses revenus du patrimoine étaient assujettis à la CSG et à la CRDS en France. L'Union européenne a tranché et a obligé la France à chan...

Un amendement analogue à celui-ci a été adopté par le Sénat à l’occasion de l’examen de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Cet amendement vise à exonérer l’ensemble des non-résidents, sans distinction géographique, du paiement de la CSG-CRDS sur les revenus du patrimoine qu’ils perçoivent en France. Depuis 2012, ces reven...

Un dispositif similaire a déjà été adopté par le Sénat, le 19 mai 2020, sans opposition, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative aux Français établis hors de France présentée par Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, et rapportée par Jacky Deromedi. Le Sénat a ensuite adopté, le 12 novembre 2020, un amendement voi...

Monsieur le ministre, la Cour de justice de l’Union européenne a reconnu qu’un Français résidant dans un pays membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen était soumis à double imposition si ses revenus du patrimoine étaient assujettis à la CSG et à la CRDS en France. L’Union européenne a tranché et a obligé la France à chan...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, aujourd’hui, une fois encore, le Sénat démontre qu’il est la « maison des Français de l’étranger ». Depuis des décennies en effet, toutes les avancées en faveur de nos compatriotes établis hors de France ont émané de la Haute Assemblée ou ont été initiées par elle. Je rappelle p...

Quoi qu’il en soit, retenons ceci : nous, sénateurs, faisons bouger les choses ! Nous obligeons le Gouvernement à répondre aux avancées que le Sénat propose. Seule la défense de l’intérêt général guide nos travaux. La proposition de loi que nous étudions aujourd’hui répond à une demande récurrente et ancienne des Français de l’étranger, au-del...

Pensez aux Français du Burkina Faso, qu’ils vivent à Ouagadougou ou à Bobo-Dioulasso. Vous savez que les autorités de ce pays ont demandé que les troupes françaises quittent le territoire en un mois, ce qui s’est passé. Pour ces Français, avoir un pied-à-terre en France est une question de survie : c’est un refuge potentiel. Aujourd’hui, nombr...