Interventions en hémicycle de Ronan Le Gleut

Le vote par correspondance existe déjà, à côté du vote à l’urne, mais uniquement par voie électronique. Or, parmi les populations françaises qui vivent à l’étranger, certaines personnes ne souhaitent pas, pour différentes raisons, utiliser le vote électronique. Le vote par correspondance sous pli fermé a déjà été pratiqué, et il peut être util...

Le vote par correspondance existe déjà, à côté du vote à l’urne, mais uniquement par voie électronique. Or, parmi les populations françaises qui vivent à l’étranger, certaines personnes ne souhaitent pas, pour différentes raisons, utiliser le vote électronique. Le vote par correspondance sous pli fermé a déjà été pratiqué, et il peut être util...

Il est vrai que le système postal est déficient dans certaines zones, mais c’est tout aussi vrai pour internet. Il existe des pays ou des régions où internet fonctionne mal, tandis que la poste marche bien – cet amendement est conçu pour ce type de situation. Je maintiens donc cet amendement, madame la présidente.

Il est vrai que le système postal est déficient dans certaines zones, mais c’est tout aussi vrai pour internet. Il existe des pays ou des régions où internet fonctionne mal, tandis que la poste marche bien – cet amendement est conçu pour ce type de situation. Je maintiens donc cet amendement, madame la présidente.

Cet amendement vise à renforcer la représentation des élus des Français de l’étranger dans deux instances : Business France et l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE. L’expérience des élus des Français de l’étranger serait particulièrement utile au fonctionnement de Business France, dont la mission est de favoriser les expo...

Cet amendement vise à renforcer la représentation des élus des Français de l’étranger dans deux instances : Business France et l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE. L’expérience des élus des Français de l’étranger serait particulièrement utile au fonctionnement de Business France, dont la mission est de favoriser les expo...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Ma question est relative à la nécessaire simplification de la gouvernance spatiale européenne. Aujourd’hui, il existe trois piliers. Premier pilier : l’Union européenne, avec la nouvelle direction générale défense et espace, Copernicus et Galileo. Deuxième pilier : l’ESA, l’Agence spatiale européenne, à laquelle participent également des pays ...

L’actuel directeur général de l’ESA, Johann-Dietrich Wörner, a annoncé qu’il partirait à la mi-2021. Ce sera certainement l’occasion, pour un candidat français, de porter cette vision, celle d’une meilleure synergie de la gouvernance spatiale européenne ; espérons qu’un Français puisse être désigné à la tête de l’ESA mi-2021.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, tout d’abord, je veux rendre un hommage appuyé à nos treize héros morts pour la France. Je pense à leurs familles, aux treize orphelins, aux proches et aux frères d’armes des treize soldats tombés au combat, au Mali, lundi dernier. Au nom du groupe Les Républicains du Sénat, je veu...

Cet amendement a le même objet que celui que vient de défendre le rapporteur général. Précisons à ce stade que quand un taux d’imposition passe de 20 % à 30 %, les impôts augmentent de 50 %. On a rarement été témoins d’un tel alourdissement !

Les cris d’orfraie que nous avons entendus de la part des Français de l’étranger sont donc parfaitement justifiés, dans la mesure où ils ont découvert que, d’une année sur l’autre, on avait augmenté leurs impôts de 50 %.

Le choix entre taux moyen et taux personnalisé est une nouveauté pour les Français de l’étranger, qui ont besoin d’informations pour en comprendre les enjeux et adopter celui qui conviendra le mieux à leur situation personnelle. Or, en l’absence d’un simulateur sur le site des impôts, il est extrêmement difficile de mener cette évaluation et d...

Le législateur n’aime guère les rapports du Gouvernement au Parlement, sauf dans des cas particuliers. Nous sommes ici dans un de ces cas, car les réformes inscrites dans l’article 13 de la loi de finances pour 2019 ont été adoptées sans étude d’impact préalable. Nombre de nos compatriotes nous en décrivent les effets préjudiciables, certains...

Il s’agit d’un amendement de précision. Les auteurs de la réforme de 2019 ont parlé d’assimilation du régime fiscal sur les revenus de source française entre résidents et non-résidents, mais une telle assimilation serait discriminatoire sans l’application des mêmes règles en matière de déductions, de crédits d’impôt, d’exonérations et de quotie...

Notre amendement vise à ce que l’information du Parlement porte sur toutes les conséquences de l’article 13 de la loi de finances pour 2019. Le Parlement a droit à une information complète, en particulier à une comparaison effective et chiffrée des effets de la législation antérieure et du régime adopté en 2019, y compris les effets résultant d...

Je vais vous raconter une histoire…

J’étais, la semaine dernière, à la rencontre de Français à Pondichéry, et j’ai échangé avec une compatriote qui avait subi un trop-perçu fiscal : on lui a envoyé un chèque pour la rembourser, chèque qui n’est évidemment jamais arrivé. Pour les non-résidents, il existe deux difficultés majeures. Tout d’abord, en cas de trop-perçu, ou même de s...

Cet amendement est défendu.