Interventions en hémicycle de Ronan Le Gleut

Comme je l’ai expliqué lors de ma présentation du précédent amendement, certaines des missions des conseils en propriété industrielle sont exercées conjointement avec des avocats. Or il existe des différences de réglementation entre les deux professions. Ainsi, en l’état actuel, les garanties de confidentialité des conseils en propriété industr...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous allons voter deux propositions de loi qui vont améliorer de manière bien réelle le régime électoral et les conditions d’exercice des mandats des élus des Français de l’étranger. La réforme de 2013 a bientôt six ans – presque l’âge de raison. Du fait des quelques la...

Ma question concerne le Brexit et la défense européenne. « Le Brexit est bien davantage qu’une simple affaire commerciale, c’est aussi une question de sécurité. » Wolfgang Ischinger et Stefano Stefani s’exprimaient en ces termes, en décembre 2017, lors de la conférence de Munich sur la sécurité, en rappelant par ailleurs que les capacités mili...

Merci, madame la ministre, de ces précisions. Permettez-moi de conclure par une citation de nature à nous inspirer, s’agissant de l’Europe de la défense. « L’Europe forme un tout stratégique », disait Charles de Gaulle le 17 juillet 1961. « Ou bien c’est l’Europe qui défendra elle-même son territoire, ou bien il n’y aura pas, pour l’Europe, de...

Le présent amendement tend à permettre aux militaires non-citoyens européens, membres de la Légion étrangère, de bénéficier d’une carte de résident sans avoir à justifier de la régularité de leur séjour dès lors qu’ils remplissent des conditions de durée en service – trois ans – et de bonne conduite. Il prévoit également la possibilité d’un re...

Madame la secrétaire d’État, contrairement à ce que vous avez indiqué pour fonder votre avis défavorable à l’amendement n° 30, le rapport demandé porterait non pas sur la création d’une nouvelle décoration, mais sur l’opportunité d’introduire des modifications réglementaires destinées à « faciliter l’attribution de décorations aux personnels mi...

La rédaction nouvelle proposée pour l’article L. 3142-89 du code du travail prévoit le passage de cinq à huit jours de l’autorisation d’absence octroyée aux salariés des entreprises de plus de 250 salariés au titre de leurs activités de réserve. Or cette hausse du nombre de jours n’a jamais été sollicitée, ni par les réservistes ou les associa...

Oui, madame la présidente. J’insiste sur le risque que les réservistes ne pâtissent d’un frein à l’embauche si nous plaçons la barre trop haut.

Il s’agit d’un amendement de repli. À défaut du maintien du système actuellement en vigueur des cinq jours de congé octroyés de droit aux salariés réservistes pour leurs activités au titre de la réserve, il est proposé de réserver ledit congé de droit à huit jours pour les seules entreprises de plus de 5 000 salariés, les entreprises de moins ...

Oui, madame la présidente.

Les Français qui effectuent spontanément une période militaire d’initiation ou de perfectionnement à la défense nationale, ou qui souscrivent un contrat d’engagement dans la réserve opérationnelle remplissent déjà pleinement leur devoir citoyen. La journée défense et citoyenneté est donc totalement inutile. De plus, exempter ces citoyens libér...

M. Ronan Le Gleut. Comment ne pas être d’accord avec le bon sens du rapporteur ? Je retire cet amendement, madame la présidente.

Pour autant, c’est aussi celui des remises en question, des tournants à prendre, des réorientations. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui répond à cette nécessité. Le texte que nous soumet la commission des affaires sociales n’a plus rien à voir avec la mouture initiale, et c’est heureux, car celle-ci était obsolète. Je remerc...

Sous son impulsion, la CFE, créée initialement essentiellement pour répondre aux besoins des entreprises qui expatriaient des cadres, a accompagné l’expansion des entreprises à l’international dans le cadre de la mondialisation, mais a également élargi son champ d’intervention à toutes les catégories de Français qui faisaient le choix de s’expa...

Très bien !

Que ce soit de Lomé, de Manille ou de Zurich, des messages d’alarme nous parviennent de tous les continents. Il ne se passe pas une journée sans que des lycées français à l’étranger ne nous alertent sur les conséquences de cette baisse de crédits de 33 millions d’euros. La participation financière complémentaire des établissements conventionné...

Les frais de scolarité ont augmenté de près de 60 % entre 2008 et 2015 et le nombre de Français installés à l’étranger ne cesse de croître. Ainsi, en 2016, 150 000 Français de plus se sont inscrits dans les consulats. En outre, la dotation destinée aux bourses est restée stable, à hauteur de 110 millions d’euros, tandis que les frais de scolar...

Le 2 octobre dernier, devant l’Assemblée des Français de l’étranger, le Président de la République a appelé solennellement à pallier les effets de la suppression de la réserve parlementaire. Cela a marqué une prise de conscience de l’exécutif des conséquences désastreuses de cette suppression, qui peut, dans certains cas, menacer la survie même...

Il s’agit d’un amendement de repli, que je retire, M. le ministre ayant indiqué que 2 millions d’euros de crédits du programme 151 étaient réservés au financement des associations à l’étranger.

Compte tenu des engagements pris par le ministre, qui vont tout à fait dans le bon sens, je retire cet amendement.