Interventions de Ronan Le Gleut

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, tout d’abord, je veux rendre un hommage appuyé à nos treize héros morts pour la France. Je pense à leurs familles, aux treize orphelins, aux proches et aux frères d’armes des treize soldats tombés au combat, au Mali, lundi dernier. Au nom du groupe Les Républicains du Sénat, je veu...

Cet amendement a le même objet que celui que vient de défendre le rapporteur général. Précisons à ce stade que quand un taux d’imposition passe de 20 % à 30 %, les impôts augmentent de 50 %. On a rarement été témoins d’un tel alourdissement !

Les cris d’orfraie que nous avons entendus de la part des Français de l’étranger sont donc parfaitement justifiés, dans la mesure où ils ont découvert que, d’une année sur l’autre, on avait augmenté leurs impôts de 50 %.

Le choix entre taux moyen et taux personnalisé est une nouveauté pour les Français de l’étranger, qui ont besoin d’informations pour en comprendre les enjeux et adopter celui qui conviendra le mieux à leur situation personnelle. Or, en l’absence d’un simulateur sur le site des impôts, il est extrêmement difficile de mener cette évaluation et d...

Le législateur n’aime guère les rapports du Gouvernement au Parlement, sauf dans des cas particuliers. Nous sommes ici dans un de ces cas, car les réformes inscrites dans l’article 13 de la loi de finances pour 2019 ont été adoptées sans étude d’impact préalable. Nombre de nos compatriotes nous en décrivent les effets préjudiciables, certains...

Il s’agit d’un amendement de précision. Les auteurs de la réforme de 2019 ont parlé d’assimilation du régime fiscal sur les revenus de source française entre résidents et non-résidents, mais une telle assimilation serait discriminatoire sans l’application des mêmes règles en matière de déductions, de crédits d’impôt, d’exonérations et de quotie...

Notre amendement vise à ce que l’information du Parlement porte sur toutes les conséquences de l’article 13 de la loi de finances pour 2019. Le Parlement a droit à une information complète, en particulier à une comparaison effective et chiffrée des effets de la législation antérieure et du régime adopté en 2019, y compris les effets résultant d...

Je vais vous raconter une histoire…

J’étais, la semaine dernière, à la rencontre de Français à Pondichéry, et j’ai échangé avec une compatriote qui avait subi un trop-perçu fiscal : on lui a envoyé un chèque pour la rembourser, chèque qui n’est évidemment jamais arrivé. Pour les non-résidents, il existe deux difficultés majeures. Tout d’abord, en cas de trop-perçu, ou même de s...

Cet amendement est défendu.

Les non-résidents fiscaux ne bénéficient pas, en principe, de déductions de charges non plus que de réductions et de crédits d’impôt, au contraire des résidents. Cet amendement vise à permettre de déduire les pensions alimentaires pour tous les contribuables non résidents, même si ceux-ci ne bénéficient pas du taux moyen.

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu.

Cet amendement est défendu.

Non, je le retire, monsieur le président.

Actuellement, le taux de prélèvement à la source est déterminé sans prendre en compte les réductions et crédits d’impôt de tout type, qui peuvent être liés à la situation familiale, à l’habitation principale, à l’emploi à domicile, à l’investissement immobilier locatif, à des dons aux œuvres, etc. Pour les personnes qui bénéficient tous les an...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à revenir sur l’article 119 bis A de la loi de finances pour 2019 qui soumet à un prélèvement à la source de 12, 8 % les dividendes d’origine française perçus par nos compatriotes établis hors de France. Ce prélèvement est ressenti comme une injustice par ces contribuables qui sont désormais obligés de prouver que leu...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement a pour objet de prévoir que l’effectivité de l’exercice de la fonction de direction d’un redevable doit être appréciée en tenant compte de sa présence régulière aux réunions des organes décisionnels de la société et de sa participation active aux débats et aux votes au sein desdits organes. Cette précision permettra de ne plus li...