367 interventions trouvées.
… nous avons proposé d’aborder cette idée ancienne sous un angle nouveau. Le 10 février de cette année, Christophe Frassa, Jacky Deromedi et moi-même avons apporté notre modeste contribution à tous ces travaux en prenant en compte les effets de la pandémie, mais aussi en nous écartant des logiques précédentes, qui étaient assurantielles ou vis...
L’objet de cet amendement est de prévoir une consultation du conseil consulaire pour tout versement d’une subvention de l’État à un organisme local d’entraide et de solidarité ou à un centre médico-social. Il s’agit, selon moi, d’une très bonne disposition, qu’il faut soutenir ; cela correspond tout à fait à la vocation de ces élus au suffrage...
L’objet de cet amendement est de prévoir une consultation du conseil consulaire pour tout versement d’une subvention de l’État à un organisme local d’entraide et de solidarité ou à un centre médico-social. Il s’agit, selon moi, d’une très bonne disposition, qu’il faut soutenir ; cela correspond tout à fait à la vocation de ces élus au suffrage...
C’est avec une certaine émotion que je vois une idée ayant traversé les décennies se concrétiser aujourd’hui. Dans les travaux préparatoires, j’ai eu l’occasion de discuter avec nombre d’anciens parlementaires qui en avaient connu la genèse. Le général de Gaulle déclarait : « La France ne peut être la France sans la grandeur. » Or cette grande...
C’est avec une certaine émotion que je vois une idée ayant traversé les décennies se concrétiser aujourd’hui. Dans les travaux préparatoires, j’ai eu l’occasion de discuter avec nombre d’anciens parlementaires qui en avaient connu la genèse. Le général de Gaulle déclarait : « La France ne peut être la France sans la grandeur. » Or cette grande...
Des exercices militaires conjoints entre alliés de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) ont lieu toute l'année. Or le 10 juin, un incident naval est intervenu entre deux alliés. Ne faudrait-il pas plutôt organiser davantage d'exercices militaires entre Européens ?
L’épicentre de l’épidémie se situe actuellement en Amérique latine. Au Brésil, au Pérou, au Chili, en Équateur, en Colombie, plus de 750 000 Sud-Américains ont contracté le Covid-19 à ce jour. Il est donc clair que, pour des raisons de sécurité sanitaire, le renouvellement du collège électoral des sénateurs des Français de l’étranger ne pourra ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens, à l’occasion, de l’examen de l’article 4, à remercier chaleureusement le président de notre commission des lois, Philippe Bas, qui est toujours à l’écoute des Français de l’étranger et qui sait comprendre leurs attentes et leurs spécificité...
Comme vient de le rappeler Mme Renaud-Garabedian, la loi Engagement et proximité prévoit notamment que les conseils consulaires soient présidés par un élu, et c’est heureux, à compter du prochain renouvellement général des conseillers consulaires qui devait avoir lieu en mai 2020. Le présent projet de loi prévoyant le report des élections cons...
Comme l'a rappelé notre rapporteur, l'idée d'un tel fonds n'est pas neuve. Elle remonte au moins à la commission Bettencourt en 1974. On pourrait aussi mentionner les travaux de nos collègues Jacques Habert, Charles de Cuttoli, Paulette Brisepierre, Paul d'Ornano ou Xavier de Villepin, dans les années 1990. Plus récemment, Olivier Cadic et Joël...
Avec cet amendement, nous demandons au Gouvernement de transmettre au Parlement et à l’Assemblée des Français de l’étranger un rapport sur les moyens à mettre en œuvre dans le cadre d’une prochaine loi de finances pour assurer la pérennité des établissements de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Pour rappel, le Gouvernement a ...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le président Valéry Giscard d’Estaing avait qualifié la France de « grande puissance moyenne ». Je veux bien imaginer que des arguments purement rationnels puissent justifier ce terme de « puissance moyenne », mais le peuple français, au fond de lui-même, conçoit-il notr...
Cette proposition de loi est aujourd’hui débattue grâce à la volonté de Bruno Retailleau et au travail d’ampleur effectué par Jacky Deromedi et Jérôme Bascher, eux-mêmes fortement inspirés par l’excellente proposition de loi de Christophe-André Frassa. Ce travail d’ampleur s’inscrit dans le cadre d’une réflexion globale sur le rôle et la positi...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le président Valéry Giscard d’Estaing avait qualifié la France de « grande puissance moyenne ». Je veux bien imaginer que des arguments purement rationnels puissent justifier ce terme de « puissance moyenne », mais le peuple français, au fond de lui-même, conçoit-il notr...
Cette proposition de loi est aujourd’hui débattue grâce à la volonté de Bruno Retailleau et au travail d’ampleur effectué par Jacky Deromedi et Jérôme Bascher, eux-mêmes fortement inspirés par l’excellente proposition de loi de Christophe-André Frassa. Ce travail d’ampleur s’inscrit dans le cadre d’une réflexion globale sur le rôle et la positi...
L’objet de cet amendement est de réintroduire le vote par correspondance sous pli fermé.
L’objet de cet amendement est de réintroduire le vote par correspondance sous pli fermé.
Le vote par correspondance existe déjà, à côté du vote à l’urne, mais uniquement par voie électronique. Or, parmi les populations françaises qui vivent à l’étranger, certaines personnes ne souhaitent pas, pour différentes raisons, utiliser le vote électronique. Le vote par correspondance sous pli fermé a déjà été pratiqué, et il peut être util...
Le vote par correspondance existe déjà, à côté du vote à l’urne, mais uniquement par voie électronique. Or, parmi les populations françaises qui vivent à l’étranger, certaines personnes ne souhaitent pas, pour différentes raisons, utiliser le vote électronique. Le vote par correspondance sous pli fermé a déjà été pratiqué, et il peut être util...
Il est vrai que le système postal est déficient dans certaines zones, mais c’est tout aussi vrai pour internet. Il existe des pays ou des régions où internet fonctionne mal, tandis que la poste marche bien – cet amendement est conçu pour ce type de situation. Je maintiens donc cet amendement, madame la présidente.