Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Roselle Cros pour ce dossier
6 interventions trouvées.
J’ai eu l’occasion, au cours de la discussion générale, de dire combien j’étais favorable à la liberté des médecins et au principe du volontariat. Toutefois, dans le cas qui nous occupe, il s’agit tout simplement de formaliser une pratique déjà courante, laquelle s’appliquerait ainsi à tous. La plupart des médecins, en effet, informent d’ores ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nouvelle arrivée dans cet hémicycle et membre de la commission des affaires sociales, je suis d’emblée plongée depuis trois semaines au cœur d’enjeux sociétaux déterminants pour notre pays, notamment en matière de démographie médicale, sujet dont nous traitons aujourd’hui. En ef...
Commençons par employer les termes justes. L’article L. 1434–8 du code de la santé publique prévoit une contribution financière en cas de refus de signature d’un contrat santé solidarité ou de manquement aux obligations qu’il comporte. Cette contribution ne doit pas être qualifiée de sanction. Ce terme a pu choquer le milieu médical, ce qui se...
En revanche, il est excessif de supprimer également la pénalité pour non-respect des obligations contractuelles. Il est bien naturel que, comme dans n’importe quel cadre contractuel, le respect des engagements soit assuré. La pénalité n’est qu’une garantie supplémentaire de l’efficacité d’un contrat. Nous vous présenterons un amendement de com...
C’est pourquoi non seulement nous défendons le maintien, dans sa rédaction actuelle, de l’article L. 1111–3 du code de la santé publique, mais nous soutiendrons également l’amendement de notre collègue Marie-Thérèse Hermange, qui vise à garantir la traçabilité des produits de santé concernés. Trop de doutes subsistent à l’heure actuelle sur la ...
J’ai déjà développé dans la discussion générale l’objet de cet amendement, qui est de maintenir la contribution financière en cas de non-respect des obligations d’un contrat santé solidarité. Dans sa rédaction issue de la loi HPST, le code de la santé publique prévoit que les praticiens qui refusent de signer un contrat santé solidarité ou qui...
