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Les interventions de Roselle Cros sur ce dossier
2 amendements trouvés
16/06/2011 — Amendement N° COM-33 au texte N° 20102011-543 - Article 22 (Adopté)
M. Détraigne, Mme Payet, M. Dubois, Mmes Morin-Desailly, Cros, Gourault, M. Kergueris, Mme Létard, M. Merceron
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 22 nouveau donne la possibilité aux mutuelles et unions d'assurances d'instaurer des différences dans le niveau des prestations lorsque l'assuré choisit de recourir à un professionnel de santé, un établissement de santé ou un service de santé membre d'un réseau de soins ou avec lequel les mut...
16/02/2011 — Amendement N° 72 rectifié au texte N° 20102011-295 - Article 3 (Rejeté)
MM. Vanlerenberghe, Amoudry, Arthuis, Badré, Biwer, Borotra, J. Boyer, Mme Cros, MM. Deneux, Détraigne, Dubois, J.L. ...
Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Au quatrième alinéa, les mots : « qui refusent de signer un tel contrat, ou » sont supprimés. Exposé sommaire : Aujourd'hui, les contrats santé-solidarité sont assortis d'un double régime de sanction lorsque le praticien refuse de contracter et lorsqu'il ne respecte pas ses obligations contractuelles. ...
