Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

Je suis favorable à cet amendement. Il s'agit d'une situation de privation de liberté qu'il revient exclusivement au juge judiciaire de traiter.

C'est le fondement du droit français : dès qu'il y a privation de liberté, ça ne peut être jugé que devant les magistrats de l'ordre judiciaire. Toute autre solution serait, selon moi, inconstitutionnelle. Cet amendement me paraît plus conforme avec le droit français.

J'ai moi aussi été confrontée, localement, à des situations où je devais signer, dans l'urgence, des arrêtés entraînant l'hospitalisation d'office de concitoyens. Il s'agit naturellement d'expériences douloureuses, avec des délais de prise de décision très courts. Un autre aspect doit être pris en compte : nous sommes totalement démunis face à...