Interventions en commissions de Roselle Cros

Comme son nom l'indique, le centre hospitalier intercommunal de Poissy Saint-Germain-en-Laye est réparti sur deux sites. Depuis cinq ans, la position du ministère varie avec les changements de ministre. Un dernier projet vient d'être retoqué. Aujourd'hui, nous ne savons pas si l'hôpital sera reconstruit ou si l'on se bornera à rénover l'ancien ...

Un terrain valant 21 millions d'euros a été acheté à Saint-Germain-en-Laye.

Oui, mais sa remise au Parlement suscitera l'intérêt de la presse.

Je voterai contre l'amendement. L'amendement n° 21 est adopté et l'article 7 ter A est supprimé. L'article 9 A est adopté sans modification.

Je souhaiterais exprimer un malaise. Les auditions nous ont permis d'entendre des points de vue très différents et j'ai beaucoup de mal à forger ma propre opinion, quand bien même je partage certaines des convictions philosophiques ou morales qui ont pu être avancées. J'avais déposé en séance en première lecture un amendement qui revenait à la ...

Le passage de seize à vingt semaines, comme le prévoit la proposition de loi, nous paraît excessif et trop brutal, même si certains pays ont déjà fixé cette durée. Notre amendement entend surtout reprendre la position qu'a défendue la France au niveau européen.

Je suis favorable à cet amendement. Il s'agit d'une situation de privation de liberté qu'il revient exclusivement au juge judiciaire de traiter.

C'est le fondement du droit français : dès qu'il y a privation de liberté, ça ne peut être jugé que devant les magistrats de l'ordre judiciaire. Toute autre solution serait, selon moi, inconstitutionnelle. Cet amendement me paraît plus conforme avec le droit français.

Garantit-on le droit au logement en se focalisant sur les expulsions ? S'il est important que le Parlement se saisisse régulièrement de cette question, la proposition de loi souffre d'une vision très restrictive. Le droit au logement va bien au-delà. Quand on arrive à l'expulsion, il est trop tard. Aussi des associations travaillent-elles en ac...

En Ile-de-France, les constructions ne répondent pas aux besoins. J'approuve l'initiative de certaines communes qui reprennent et rénovent des constructions anciennes situées en centre-ville et que leurs propriétaires ne peuvent plus ou pas entretenir. Elles sont alors conduites à élaborer des montages financiers complexes mais qui leur évitent...

J'ai moi aussi été confrontée, localement, à des situations où je devais signer, dans l'urgence, des arrêtés entraînant l'hospitalisation d'office de concitoyens. Il s'agit naturellement d'expériences douloureuses, avec des délais de prise de décision très courts. Un autre aspect doit être pris en compte : nous sommes totalement démunis face à...

J'ai déposé cet amendement parce que je pense qu'il faut protéger le donneur, et que si le donneur ne veut pas donner son identité, le texte initial du Gouvernement le permet tandis que celui de la commission organise une levée automatique de l'anonymat. Le texte initial me paraît beaucoup plus protecteur parce qu'il donne l'alternative entre l...

Je voudrais rappeler qu'il y a trois parties dans cette opération : le donneur, dont on lève l'anonymat s'il le souhaite, l'enfant, qui ne doit pas être discriminé par rapport aux autres, et aussi les parents. Les donneurs ont fait un don qui s'est effectué dans un régime juridique, celui de l'anonymat. Les parents qui ont conçu dans ce régime ...

Je suis d'accord pour remettre une clause de rendez-vous. J'ai conscience de la difficulté de cette question. Cinq ans me paraît être une durée courte ; j'avais choisi de retenir dix ans mais transiger à sept me semble opportun.

Nous avons beaucoup discuté hier de l'anonymat et du tiraillement entre le principe général du don et celui de donner satisfaction à des revendications personnelles. Dans le cadre de cet amendement, l'absence évidente d'anonymat et les liens entre la mère porteuse et le couple demandeur font craindre que la femme ait des difficultés à se détach...

Il me semble également nécessaire de donner un statut à ces enfants et de régler ces situations.

Peut-on imaginer que le médecin n'oriente pas le patient ?

D'autant qu'il y a les femmes averties, qui demanderont le DPN, et les autres qui ne le demanderont pas et qui le regretteront. Il y a là un risque de discrimination.

Je suis favorable à la levée de l'anonymat mais il faudrait demander son consentement au donneur.

C'est dommage qu'on se prive de ce don en cas de refus.