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Les interventions de Sabine Drexler sur ce dossier
41 amendements trouvés
26/10/2021 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20202021-755 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
Mme Drexler
Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- L’article 27 de l’ordonnance n° 2021-659 du 26 mai 2021 relative aux modalités d'instauration d'une taxe sur le transport routier de marchandises recourant à certaines voies du domaine public routier de la Collectivité européenne est ainsi modifié : 1° Après l’alinéa 1 b d...
