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Les amendements de Sabine Drexler pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Cet amendement a été déposé par mon collègue Édouard Courtial. L’un des fléaux pour une commune, surtout rurale avec des moyens limités, est l’incertitude qui pèse chaque année sur le devenir de ses classes, alors même que les élus mettent en place des projets pour les années à venir. L’article 9 de la proposition de loi prévoit que, en cas d...
Cet amendement a été déposé par mon collègue Édouard Courtial. L’un des fléaux pour une commune, surtout rurale avec des moyens limités, est l’incertitude qui pèse chaque année sur le devenir de ses classes, alors même que les élus mettent en place des projets pour les années à venir. L’article 9 de la proposition de loi prévoit que, en cas d...
Cet amendement a été déposé par mon collègue Édouard Courtial. L'un des fléaux pour une commune, surtout rurale avec des moyens limités, est l'incertitude qui pèse chaque année sur le devenir de ses classes, alors même que les élus mettent en place des projets pour les années à venir. L'article 9 de la proposition de loi prévoit qu'en cas de ...
Cet amendement a été déposé par mon collègue Édouard Courtial. L'un des fléaux pour une commune, surtout rurale avec des moyens limités, est l'incertitude qui pèse chaque année sur le devenir de ses classes, alors même que les élus mettent en place des projets pour les années à venir. L'article 9 de la proposition de loi prévoit que, en cas d...
