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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Sabine Drexler sur ce dossier
24 amendements trouvés
10/11/2023 — Amendement N° 73 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Bonhomme, Mmes Demas, Micouleau, Canayer, Drexler, M. de Nicolay, Mmes Muller-Bronn, Schalck, Berthet, MM. Sautare...
Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les visites de contrôle d’aptitude à la conduite dont font l’objet certaines personnes présentant une affection de longue durée ou un handicap. Ce ...
10/11/2023 — Amendement N° 72 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Bonhomme, Mme Demas, M. Klinger, Mmes Micouleau, Canayer, Drexler, M. de Nicolay, Mmes Muller-Bronn, Schalck, Bert...
Après l'article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan des actions d’accompagnement à l’éducation thérapeutique. Ce rapport émet des préconisations pour l’élaboration d’un cahier des charges qui p...
10/11/2023 — Amendement N° 70 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 20 (Irrecevable)
MM. Bonhomme, Pellevat, Mme Demas, M. Klinger, Mmes Micouleau, Canayer, Drexler, MM. de Nicolay, Frassa, Mmes Muller-...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 68 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Bonhomme, Mme Demas, M. Klinger, Mmes Micouleau, Canayer, Drexler, MM. de Nicolay, Frassa, Reynaud, Meignen, Mme S...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
