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Les amendements de Sabine Drexler pour ce dossier
41 interventions trouvées.
Le 7 novembre dernier, le tribunal de Strasbourg a suspendu les travaux, pourtant actés par le Gouvernement, liés au confinement des 42 000 tonnes de déchets toxiques entreposés dans l’ancienne mine de Stocamine. Dans son ordonnance, le juge considère qu’il y a un doute sérieux sur la légalité de la décision de l’État de confiner définitivemen...
Le 7 novembre dernier, le tribunal de Strasbourg a suspendu les travaux, pourtant actés par le Gouvernement, liés au confinement des 42 000 tonnes de déchets toxiques entreposés dans l’ancienne mine de Stocamine. Dans son ordonnance, le juge considère qu’il y a un doute sérieux sur la légalité de la décision de l’État de confiner définitivemen...
Le 7 novembre dernier, le tribunal de Strasbourg a suspendu les travaux, pourtant actés par le Gouvernement, liés au confinement des 42 000 tonnes de déchets toxiques entreposés dans l’ancienne mine de Stocamine. Dans son ordonnance, le juge considère qu’il y a un doute sérieux sur la légalité de la décision de l’État de confiner définitivemen...
Dans ce dossier, il convient d’évaluer le risque que fait peser l’état très dégradé des cuvelages et des puits d’accès aux sites de Stocamine, ainsi que les conséquences financières de leur potentielle rupture pour les déchets toxiques qui devraient y être confinés dès l’année prochaine. En effet, si l’un des cuvelages qui traversent la nappe ...
Dans ce dossier, il convient d’évaluer le risque que fait peser l’état très dégradé des cuvelages et des puits d’accès aux sites de Stocamine, ainsi que les conséquences financières de leur potentielle rupture pour les déchets toxiques qui devraient y être confinés dès l’année prochaine. En effet, si l’un des cuvelages qui traversent la nappe ...
Dans ce dossier, il convient d’évaluer le risque que fait peser l’état très dégradé des cuvelages et des puits d’accès aux sites de Stocamine, ainsi que les conséquences financières de leur potentielle rupture pour les déchets toxiques qui devraient y être confinés dès l’année prochaine. En effet, si l’un des cuvelages qui traversent la nappe ...
Le Gouvernement a fait de la lutte contre les passoires thermiques l’une de ses actions prioritaires. Les dispositifs fiscaux Malraux et Denormandie concourent à inciter les propriétaires à investir pour la rénovation énergétique de leur patrimoine. Une réflexion est en cours pour rendre ces dispositifs encore plus incitatifs, afin d’orienter ...
Le Gouvernement a fait de la lutte contre les passoires thermiques l’une de ses actions prioritaires. Les dispositifs fiscaux Malraux et Denormandie concourent à inciter les propriétaires à investir pour la rénovation énergétique de leur patrimoine. Une réflexion est en cours pour rendre ces dispositifs encore plus incitatifs, afin d’orienter ...
Le Gouvernement a fait de la lutte contre les passoires thermiques l’une de ses actions prioritaires. Les dispositifs fiscaux Malraux et Denormandie concourent à inciter les propriétaires à investir pour la rénovation énergétique de leur patrimoine. Une réflexion est en cours pour rendre ces dispositifs encore plus incitatifs, afin d’orienter ...
La rénovation énergétique du patrimoine bâti constitue un enjeu fondamental face à l’urgence climatique, puisqu’environ 30 % des logements sont situés dans des immeubles construits avant 1948. Compte tenu de ses caractéristiques constructives, ce type de bâti ne peut pas être rénové de la même manière que celui d’après-guerre, sous peine de pr...
La rénovation énergétique du patrimoine bâti constitue un enjeu fondamental face à l’urgence climatique, puisqu’environ 30 % des logements sont situés dans des immeubles construits avant 1948. Compte tenu de ses caractéristiques constructives, ce type de bâti ne peut pas être rénové de la même manière que celui d’après-guerre, sous peine de pr...
La rénovation énergétique du patrimoine bâti constitue un enjeu fondamental face à l’urgence climatique, puisqu’environ 30 % des logements sont situés dans des immeubles construits avant 1948. Compte tenu de ses caractéristiques constructives, ce type de bâti ne peut pas être rénové de la même manière que celui d’après-guerre, sous peine de pr...
Non, je vais le retirer, madame la présidente. J’accepte votre proposition de travailler ensemble, monsieur le ministre. Nous sommes nombreux, à la commission de la culture du Sénat, à nous intéresser au patrimoine. Nous répondrons donc très volontiers à votre invitation !
Non, je vais le retirer, madame la présidente. J’accepte votre proposition de travailler ensemble, monsieur le ministre. Nous sommes nombreux, à la commission de la culture du Sénat, à nous intéresser au patrimoine. Nous répondrons donc très volontiers à votre invitation !
Non, je vais le retirer, madame la présidente. J’accepte votre proposition de travailler ensemble, monsieur le ministre. Nous sommes nombreux, à la commission de la culture du Sénat, à nous intéresser au patrimoine. Nous répondrons donc très volontiers à votre invitation !
Le 7 novembre dernier, le tribunal de Strasbourg a suspendu les travaux, pourtant actés par le Gouvernement, liés au confinement des 42 000 tonnes de déchets toxiques entreposés dans l'ancienne mine de Stocamine. Dans son ordonnance, le juge considère qu'il y a un doute sérieux sur la légalité de la décision de l'État de confiner définitivemen...
Le 7 novembre dernier, le tribunal de Strasbourg a suspendu les travaux, pourtant actés par le Gouvernement, liés au confinement des 42 000 tonnes de déchets toxiques entreposés dans l'ancienne mine de Stocamine. Dans son ordonnance, le juge considère qu'il y a un doute sérieux sur la légalité de la décision de l'État de confiner définitivemen...
Dans ce dossier, il convient d'évaluer le risque que fait peser l'état très dégradé des cuvelages et des puits d'accès aux sites de Stocamine, ainsi que les conséquences financières de leur potentielle rupture pour les déchets toxiques qui devraient y être confinés dès l'année prochaine. En effet, si l'un des cuvelages qui traversent la nappe ...
Dans ce dossier, il convient d'évaluer le risque que fait peser l'état très dégradé des cuvelages et des puits d'accès aux sites de Stocamine, ainsi que les conséquences financières de leur potentielle rupture pour les déchets toxiques qui devraient y être confinés dès l'année prochaine. En effet, si l'un des cuvelages qui traversent la nappe ...
Le Gouvernement a fait de la lutte contre les passoires thermiques l'une de ses actions prioritaires. Les dispositifs fiscaux Malraux et Denormandie concourent à inciter les propriétaires à investir pour la rénovation énergétique de leur patrimoine. Une réflexion est en cours pour rendre ces dispositifs encore plus incitatifs, afin d'orienter ...
