Interventions en commissions de Sabine Drexler

Monsieur le président, le 1er février dernier, à l'occasion d'une table ronde organisée par la commission de la culture du Sénat, vous nous disiez combien il était important à vos yeux d'accompagner la transition écologique du bâti tout en respectant sa valeur patrimoniale, historique ou architecturale. Avec la mise en oeuvre du nouveau DPE et ...

Notre commission porte beaucoup d'intérêt au bâti ancien et a identifié un certain nombre de risques liés notamment à l'application de la loi climat et résilience sur l'isolation thermique. Même si nous mesurons la complexité à concilier impératifs de transition écologique et protection du patrimoine, nous pouvons parvenir aujourd'hui à l'appli...

Vous avez évoqué la motivation des ménages pour effectuer des travaux d'isolation. Cette motivation va forcément évoluer puisque le DPE va devenir obligatoire et opposable pour continuer à louer son bien. Envisagez-vous d'évaluer le nombre de propriétaires-bailleurs qui décideront de ne pas effectuer des travaux d'isolation, notamment dans le b...

La Cour des comptes a déploré l'absence d'une doctrine claire pour articuler protection du patrimoine et transition écologique. Ma question portera sur le patrimoine non protégé, non les monuments historiques ou le patrimoine protégé dans les documents d'urbanisme, mais bien les maisons traditionnelles de nos villages. Les préconisations des DP...

M'intéressant de près au patrimoine non protégé, je suis très inquiète du nouveau DPE et des préconisations de rénovation qui ne prennent pas du tout en compte les particularités des bâtiments anciens. On risque des altérations définitives et, littéralement, du saccage patrimonial. On recommande par exemple d'isoler avec du polystyrène des stru...

Comment doit être appréhendée l'isolation du patrimoine bâti non protégé comme les fermes, les maisons de bourg ou de village ? Actuellement, seuls les monuments historiques et les bâtiments protégés sont protégés dans les documents d'urbanisme et font l'objet d'un traitement spécifique. Pour les autres, les calculs et les préconisations des d...

On constate une inadéquation entre les dispositifs d'aide et les principes de rénovation du bâti ayant une valeur historique ou architecturale, mais n'étant pas protégé : vieilles fermes, maisons anciennes, etc. Hormis pour les monuments historiques et les bâtis protégés, tout est possible sur ces bâtiments, y compris de l'isolation par l'extér...

Quelle articulation prévoyez-vous entre la rénovation énergétique et le patrimoine ? Le petit patrimoine, majoritairement non protégé, est composé de constructions datant d'avant 1948. En voulant lutter contre les passoires thermiques et énergétiques, nous avons mis en place des législations ayant eu l'effet inverse ; je pense aux réglementatio...

Merci à tous pour vos présentations très riches et éclairantes, confirmant malheureusement les craintes que nous avons déjà pu exprimer au sein de notre commission. Alors que la loi Climat et résilience entre dans sa phase concrète, nous constatons avec effarement qu'elle n'a pas tenu compte comme il aurait fallu du patrimoine bâti de notre pa...

Je souhaiterais que nous travaillions sur le patrimoine bâti. En Alsace, le DPE n'est pas du tout adapté au bâti ancien. Des calculs similaires sont appliqués aux bâtiments construits après la Seconde Guerre mondiale et aux bâtiments datant de 400 ou 500 ans, tous qualifiés de passoires énergétiques. Les préconisations les mettent en péril ; le...

Tout à fait, d'autant que cette problématique a été très souvent évoquée dans le cadre des auditions organisées lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023.

Merci pour cet exposé complet, pour votre travail : votre tâche est titanesque et nous nous réjouissons que les délais puissent être tenus. La semaine dernière, j'ai eu la chance de découvrir le campus d'excellence de Versailles qui propose des formations aux métiers d'art. Ces filières offrent de nombreux débouchés, mais elles restent peu co...

Je tenais à féliciter la Fondation du patrimoine pour son action et ses partenariats dans les territoires. Face au coût de l'énergie et des matières premières, de nombreuses collectivités sont aujourd'hui contraintes de renoncer à leurs projets de rénovation de leur patrimoine ou de les suspendre, faute de moyens financiers suffisants. Dans l...

Nous devons porter une attention particulière à ces filières, il faut mieux les faire connaître. L'enseignement agricole permet ainsi de mieux répondre aux enjeux de souveraineté alimentaire. Le secteur offre des opportunités à des jeunes qui ne sont pas faits pour l'enseignement classique. Il peut leur éviter de devenir des décrocheurs sans fo...

Je connais personnellement de nombreux jeunes, qui ne sont pas issus du monde agricole, qui voudraient se lancer dans la filière agricole. Beaucoup font face à des difficultés d'accès au foncier agricole et ces difficultés sont souvent décourageantes. Que pouvez-vous proposer à ces jeunes pour leur permettre de disposer de leur propre outil de ...

Le monde du patrimoine appréhendait le niveau des crédits en 2023 après les aides exceptionnelles dont il a bénéficié pendant la crise sanitaire. L'État maintient finalement son effort en 2023 : les crédits du programme continuent leur progression dans des proportions significatives : + 7,5 %. Il reste à espérer qu'il s'agira d'une hausse péren...

L'inflation et la hausse du prix des matières premières constituent un défi pour les collectivités territoriales et pour le patrimoine. Le fonds incitatif et partenarial pour les petites communes n'est pas suffisant. De plus, toutes les régions ne s'engagent pas de la même manière. Dans la mesure où les subventions de l'État en direction des co...

Comme l'a dit Vincent Éblé, l'inflation et le coût des matières premières vont absorber une part de l'augmentation du budget, ce qui pose problème. Par ailleurs, nous observons un déséquilibre géographique dans l'attribution des aides puisque davantage de moyens sont déployés en Île-de-France. Enfin, les crédits attribués aux collectivités ...

Comme l'a dit Vincent Éblé, l'inflation et le coût des matières premières vont absorber une part de l'augmentation du budget, ce qui pose problème. Par ailleurs, nous observons un déséquilibre géographique dans l'attribution des aides puisque davantage de moyens sont déployés en Île-de-France. Enfin, les crédits attribués aux collectivités ...

Monsieur le ministre, j'ai interrogé Mme Nathalie Élimas en 2020, auditionnée par notre commission en tant que secrétaire d'État à l'éducation prioritaire. Celle-ci était alors une question clé du quinquennat. Aujourd'hui, la crise sanitaire et les confinements sont passés par là, et il n'existe plus de secrétariat d'État à l'éducation priorita...