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Les interventions de Sabine Van Heghe sur ce dossier
22 amendements trouvés
23/11/2017 — Amendement N° I-344 5ème rectif. au texte N° 20172018-107 - Article 19 (Retiré)
MM. Daunis, Botrel, Fichet, Mmes Blondin, Guillemot, Féret, MM. Lalande, Roux, Iacovelli, Mme Sylvie Robert, MM. Caba...
I. - Alinéa 17 Remplacer le montant : 226 117 par le montant : 346 117 II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits pr...
23/11/2017 — Amendement N° I-322 rectifié au texte N° 20172018-107 - Article 15 (Rejeté)
Mmes Lepage, Conway-Mouret, MM. Boutant, Devinaz, Mme Gisèle Jourda, M. Mazuir, Mme Perol-Dumont, MM. Roger, Todeschi...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Au V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0, 3 % » est remplacé par le taux : « 0, 5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0, 5 %. La TTF est d’une importance capitale pour fin...
