Interventions en hémicycle de Sabine Van Heghe

Cet amendement vise à sécuriser le dispositif d’aide aux employeurs d’apprentis en situation de handicap et à permettre au CNCPH d’avoir un droit de regard sur les aménagements prévus par le décret.

Cet amendement tend à prévoir que les accords de compétitivité puissent être conclus par des élus mandatés ou, à défaut, par des salariés mandatés dans les entreprises ne disposant pas de délégués syndicaux. Leur négociation nécessite une formation spécifique et l’assistance des organisations syndicales.

Il s’agit de rétablir la possibilité pour les suppléants d’assister avec les titulaires aux réunions afin que, en cas d’absence de ces derniers, les suppléants soient parfaitement au courant de la situation. C’est une question de bon sens.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le mouvement HLM est profondément déstabilisé par la soudaineté et la brutalité des mesures non concertées de ponction directe sur les recettes des organismes annoncées par l’État. La mobilisation de l’ensemble des acteurs du logement est forte pour...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les crédits pour 2018 de la mission « Travail et emploi » ; je souhaite, à ce titre, aborder deux points qui me préoccupent particulièrement. J’évoquerai d’abord la question de la diminution brutale et considérable des contrats aidés : sont prévus, en 20...

Ils s’opposeront à l’adoption des crédits budgétaires pour 2018 de la mission « Travail et emploi », à moins que l’ensemble de leurs amendements soient adoptés.