Interventions en hémicycle de Sabine Van Heghe

Cette mesure ne serait que justice, parce qu’elle correspond à un engagement qui n’a pas été tenu.

Cet amendement vise à octroyer aux AESH et aux AED le même montant d’indemnités REP et REP+ qu’aux autres personnels de l’éducation nationale. En avril 2022, le Conseil d’État a imposé le versement de la prime éducation prioritaire aux AED exerçant dans les établissements concernés. Depuis, le ministre de l’éducation nationale a annoncé que la...

Cet amendement vise à revaloriser les métiers de la médecine scolaire. La France ne compte qu’un médecin pour 12 572 élèves et un infirmier pour 1 300 élèves. Les effectifs de ces personnels de santé de l’éducation nationale sont en chute libre : depuis 2017, on compte 30 % de médecins et 11 % d’infirmiers en moins dans le milieu scolaire. La...

Cet amendement vise à rétablir les 481 ETP supprimés dans l’enseignement secondaire au titre de ce PLF pour 2023. Pour rappel, 7 500 emplois ont été supprimés dans le secondaire entre 2018 et 2021 malgré une hausse des effectifs de 68 000 élèves. La baisse de 5 000 élèves que nous enregistrerons en 2023 ne justifie donc pas de supprimer encor...

Malgré plusieurs années d’efforts pour ramener le coût de la rémunération des assistants d’éducation de l’enseignement agricole au niveau de celui de l’éducation nationale, le PLF pour 2023 continue à amplifier l’écart à 580 euros par agent, soit 728 070 euros, écart cumulé à remettre à niveau au regard des crédits alloués à l’éducation nationa...

Oui, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, je remercie nos deux rapporteurs pour avis, Jean-Jacques Lozach et Jacques-Bernard Magner, de la qualité de leur travail. Je commencerai par faire quelques remarques générales sur les crédits globaux de cette mission pour 2023, qui connaissent une ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux vous dire ici ma forte déception face à l’absence d’accord en commission mixte paritaire sur cette proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire, dont j’ai salué le dépôt en première lecture et que nous n’avons eu de cesse d’améliorer durant la navette. L...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je salue le dépôt de cette proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire ; cette initiative contribue, face à ce fléau, au renforcement de la nécessaire prise de conscience collective et à la mobilisation de tous les acteurs. J’y suis d’autant plus sensible que c’es...

Cet amendement a pour objet d’ouvrir plus largement le champ d’application du harcèlement scolaire et du cyberharcèlement, comme l’avait fait l’Assemblée nationale. Nous souhaitons que toute personne faisant subir une situation de harcèlement à un élève ou à un étudiant dans le cadre scolaire ou universitaire puisse être poursuivie. Le texte i...

Oui, monsieur le président.

Nous sommes d’accord pour faciliter le changement d’établissement de l’enfant sans tenir compte des limites de la carte scolaire en cas d’urgence, mais opposés à la possibilité d’instruire en famille, qui revêt, selon nous, un caractère inégalitaire.

Cet amendement tend à prévoir que les conseils d’école et les conseils d’administration des établissements puissent bénéficier, au moins une fois par an, d’une information dispensée par les associations visant à lutter contre le harcèlement scolaire et par le chef d’établissement sur la coopération existant entre ces associations et l’établisse...

Non seulement je ne retirerai pas mon amendement, mais je reviendrai sur deux points développés par notre rapporteur à l’appui de son avis défavorable. Il nous semble, au contraire, extrêmement important de rendre obligatoire, pour tous les établissements, une telle coopération avec les associations chargées de la lutte contre le harcèlement s...

Nous souhaitons rétablir la possibilité de mettre en œuvre, dans le cadre de différentes procédures judiciaires pour harcèlement scolaire ou universitaire, des stages de responsabilisation à la vie scolaire. Prévu par la proposition de loi initiale, ce dispositif répondait aux préoccupations de la mission d’information sénatoriale, qui suggéra...

Par cet amendement, nous souhaitons non seulement rétablir le dispositif de l’article 7, issu des travaux de l’Assemblée nationale, mais aller plus loin et le compléter. Il est urgent que les fournisseurs d’accès à internet et les hébergeurs de services soient davantage responsabilisés face au fléau du cyberharcèlement, qui se propage sur les ...

Madame la rapporteure pour avis, nous attendons bien sûr que l’Union européenne achève ses travaux ; mais nous avons aussi le devoir, nous, en France, d’imposer aux plateformes…

… de prendre en compte cette question et d’agir.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’issue de son examen par les deux chambres, cette proposition de loi permettra de mieux appréhender et punir les phénomènes de harcèlement scolaire grâce à un traitement ad hoc et des peines ciblées. Elle permettra également d’accroître la sensibilisation en dir...

Cet amendement tend à limiter les motifs d’interdiction administrative de stade, dès lors qu’une personne constitue une menace grave pour l’ordre public. La notion de « comportement d’ensemble » est très floue, subjective et susceptible de justifier à peu près toute mesure restrictive. Elle doit être supprimée au bénéfice de celle qui figure d...