Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Saïd OMAR OILI pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Par cet amendement, mon collègue Thani Mohamed Soilihi propose de revenir à l'état antérieur du droit et de supprimer l'inacceptable restriction de circulation concernant les mineurs étrangers admis au séjour à Mayotte. Ce régime dérogatoire est injustifié. Il ne fait qu'accentuer la pression sur un territoire déjà à la peine face au défi migr...
Par cet amendement, mon collègue Thani Mohamed Soilihi propose de revenir à l'état antérieur du droit et de supprimer l'inacceptable restriction de circulation concernant les mineurs étrangers admis au séjour à Mayotte. Ce régime dérogatoire est injustifié. Il ne fait qu'accentuer la pression sur un territoire déjà à la peine face au défi migr...
Monsieur le ministre, j'ai été longtemps maire. L'année dernière, pour la rentrée scolaire, j'avais 500 enfants de 3 ans sur liste d'attente : je ne pouvais pas les faire entrer à l'école, alors que, chaque année, j'en construis ! Cette année, je comptais 700 demandes sur liste d'attente lors de la rentrée, c'est-à-dire que, en deux mois, ces e...
Monsieur le ministre, j'ai été longtemps maire. L'année dernière, pour la rentrée scolaire, j'avais 500 enfants de 3 ans sur liste d'attente : je ne pouvais pas les faire entrer à l'école, alors que, chaque année, j'en construis ! Cette année, je comptais 700 demandes sur liste d'attente lors de la rentrée, c'est-à-dire que, en deux mois, ces e...
Par cet amendement, mon collègue Thani Mohamed Soilihi propose de revenir à l’état antérieur du droit et de supprimer l’inacceptable restriction de circulation concernant les mineurs étrangers admis au séjour à Mayotte. Ce régime dérogatoire est injustifié. Il ne fait qu’accentuer la pression sur un territoire déjà à la peine face au défi migr...
Monsieur le ministre, j’ai été longtemps maire. L’année dernière, pour la rentrée scolaire, j’avais 500 enfants de 3 ans sur liste d’attente : je ne pouvais pas les faire entrer à l’école, alors que, chaque année, j’en construis ! Cette année, je comptais 700 demandes sur liste d’attente lors de la rentrée, c’est-à-dire que, en deux mois, ces e...
Cet amendement a pour objet de rétablir, dans une rédaction différente, les dispositions relatives à la création d’une amende administrative sanctionnant les employeurs d’étrangers ne détenant pas un titre les autorisant à travailler. Concrètement, nous proposons de remplacer la contribution spéciale prévue par le code du travail par une amend...
Cet amendement a pour objet de rétablir, dans une rédaction différente, les dispositions relatives à la création d'une amende administrative sanctionnant les employeurs d'étrangers ne détenant pas un titre les autorisant à travailler. Concrètement, nous proposons de remplacer la contribution spéciale prévue par le code du travail par une amend...
