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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Sénateurs présents à la réunion du 5 novembre 2013 : 2ème réunion :

Répartition par groupe du travail de cette réunion de commission

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Photo de Christian Cointat Photo de Félix Desplan Photo de Patrice Gélard Photo de Jacqueline Gourault Photo de Jean-René Lecerf Photo de Michel Mercier Photo de Jacques Mézard Photo de Thani Mohamed Soilihi Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Catherine Tasca Photo de Catherine Troendle 

  • Sont intervenus :
    • Christian Cointat, ancien sénateur UMP des Français établis hors de France (1 preuve)
    • Félix Desplan, ancien sénateur RDPI de Guadeloupe (2 preuves)
    • Thani Mohamed Soilihi, sénateur RDPI de Mayotte (2 preuves)
    • Jean-Pierre Sueur, sénateur SER du Loiret (2 preuves)
  • Assistaient à la réunion :
    • Patrice Gélard, ancien sénateur UMP de Seine-Maritime (1 preuve)
    • Jacqueline Gourault, ancienne sénatrice UC du Loir-et-Cher (1 preuve)
    • Jean-René Lecerf, ancien sénateur UMP du Nord (1 preuve)
    • Michel Mercier, ancien sénateur UC du Rhône (1 preuve)
    • Jacques Mézard, ancien sénateur RDSE du Cantal (1 preuve)
    • Catherine Tasca, ancienne sénatrice SOC des Yvelines (1 preuve)
    • Catherine Troendle, ancienne sénatrice LR du Haut-Rhin (1 preuve)
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