Le montant total des recettes de la contribution à l'audiovisuel public s'élèvera en 2014 à 3,55 milliards d'euros, et constituera ainsi plus de 92 % du financement de l'audiovisuel public.

La redevance est donc aujourd'hui devenue, notamment grâce à la nette augmentation décidée l'année dernière, le pilier très fort de l'audiovisuel public. Et c'est grâce à ce financement dynamique que le secteur échappe à la chute drastique des crédits.

Néanmoins, il participe comme les autres à l'effort de redressement des finances publiques, avec une dépense globale de 3 846 millions d'euros en 2014, contre 3 881 millions d'euros en 2013. Les acteurs les plus fragilisés par les réformes engagées à la fin des années 2000, à savoir France Télévisions et France Médias Monde (F2M), sont davantage protégés dans le présent budget.

Je ne ferai pas de développement particulier sur la société France Médias Monde, qui fait l'objet d'une analyse spécifique de ma collègue Claudine Lepage. Je souhaite cependant rendre hommage aux deux salariés de Radio France Internationale (RFI), Mme Ghislaine Dupont et M. Claude Verlon, assassinés à Kidal au Mali, le 2 novembre dernier, dans l'exercice de leur profession.

S'agissant de France Télévisions, un effort évident a été fait par le Parlement en sa faveur. En plus des 2 euros d'indexation et des 2 euros proposés par le Gouvernement, la hausse de 2 euros supplémentaires de la redevance en 2013 que nous avions proposée, qui représente 50 millions d'euros de crédits supplémentaires, a ainsi entièrement été dédiée au groupe France Télévisions.

Ce choix a été particulièrement judicieux puisque nous savons maintenant que des moins-values de recettes publicitaires, à hauteur d'au moins quinze millions d'euros, seront constatées à la fin de l'année.

Par ailleurs, afin de réduire les incertitudes, une disposition a été introduite dans la loi relative à l'indépendance de l'audiovisuel public, qui vient d'être promulguée : la publicité en journée sera maintenue sur les antennes de France Télévisions après 2015 afin de lui accorder de la visibilité sur son modèle de financement.

J'ai par ailleurs expliqué à plusieurs reprises que ce maintien de la publicité n'empêchait en rien de conserver des exigences culturelles pour le service public.

Enfin, dernière éclaircie, la validation de la taxe télécoms par la Cour de justice de l'Union européenne nous conduit à stabiliser pour l'instant le mode de financement de l'audiovisuel public, avec l'actuelle contribution à l'audiovisuel public.

Cela ne devra pas nous empêcher, à court ou moyen terme, de réfléchir sérieusement au risque d'évasion que représente le visionnage de programmes sur ordinateurs et tablettes, et donc à la modification de l'assiette de la redevance.

S'agissant de 2014, le Gouvernement prend là encore ses responsabilités.

Les ressources publiques vont s'établir à 2 495 millions d'euros, à un niveau très légèrement inférieur à celui prévu par la loi de finances pour 2013.

Parallèlement, une progression de 2,1 % des ressources publicitaires est prévue entre 2013 et 2015. Il s'agit d'une hausse raisonnable, beaucoup plus crédible que celle prévue dans le précédent contrat d'objectifs et de moyens (COM). Je salue à cet égard l'effort de sincérité réalisé dans le cadre de l'avenant au COM. Néanmoins, comme pour toute évaluation de recette commerciale, un risque existe et le COM prévoit au demeurant un réexamen annuel de la situation sur le sujet.

Par ailleurs, le COM ne prévoyait pas que le Parlement se saisirait de la question des droits audiovisuels, qui ont fait l'objet d'une réforme à l'initiative de notre commission de la culture. Elle pourrait permettre au groupe France Télévisions de disposer, à moyen ou long terme, sur les programmes à succès qu'il finance, de recettes d'exploitation complémentaires et donc de desserrer très légèrement la contrainte.

En même temps, les hypothèses de charges opérationnelles traduisent les objectifs stratégiques de l'avenant au COM : les investissements dans les programmes seront maintenus à hauteur de 20 % du chiffre d'affaires, mais des économies seront recherchées par ailleurs.

Le plan de départ volontaire vise ainsi à faire en sorte que le groupe compte 9 750 emplois temps plein (ETP) en 2015, soit une diminution de l'ordre de 650 ETP par rapport à 2012.

Le coût de ce plan de départ a déjà été inscrit dans le budget 2013, à hauteur de 83,9 millions d'euros, ce qui explique en partie le déficit de 2013.

Face à cet effort important, dans un contexte économique et social difficile, le point majeur est que les modalités d'application du plan de départ volontaire aÌ la retraite mis en place en 2009, avec un pilotage pour le moins défaillant, ne se reproduise pas, avec au final une stabilité total de l'effectif, associée à un coût très important pour l'entreprise. Cette fois-ci le plan de départ devra faire l'objet d'un suivi particulièrement fin. Il devra peut-être également s'accompagner d'une simplification de l'organigramme, qui apparaît encore compliqué à de nombreux interlocuteurs rencontrés.

Dernier point, j'ai demandé à France Télévisions un tableau assez complet sur la question des dépréciations des programmes, des pertes de droits et de stockage de programme. Il manque quelques éléments sur 2013. Il apparaît néanmoins que des pratiques un peu étonnantes ont certes pu être constatées en 2010, avec des montants de dépréciations élevés et des stocks importants. Certains programmes inédits ont donc probablement été abandonnés sans être diffusés, probablement au profit de certaines rediffusions. En revanche, des efforts ont a priori été faits depuis, avec une baisse continue à la fois du montant des dépréciations, des pertes des droits et des stocks de programme. Sans que l'on puisse totalement juger la gestion menée, il me semble néanmoins qu'aujourd'hui une politique d'alternance entre la diffusion d'inédits et des rediffusions est conduite à France Télévisions.

S'agissant d'Arte, ses ambitions culturelles sont complètement maintenues en dépit d'une très légère baisse de ses crédits, à hauteur d'un million d'euros.

Cette réduction extrêmement faible par rapport à son budget permettra à Arte de maintenir exactement les investissements dans les programmes au niveau de 2013, à savoir près de 130 millions d'euros. En effet, elle sera en partie neutralisée par des économies réalisées sur les charges de diffusion et une augmentation des ressources propres.

L'objectif est de consolider la relance éditoriale lancée depuis 2012, dont l'objet est de permettre à la chaîne de reconquérir son audience sans perdre ni sa singularité de chaîne culturelle européenne, ni son exigence en matière de création. Je crois que nous pouvons féliciter les équipes de la chaîne pour la réussite de cette politique. Au-delà de ses innovations dans le domaine du numérique, la chaîne est parvenue à élever son audience de 1,5 % en 2011 à 1,9 % pour l'année en cours, ce qui constitue une très belle performance dans la situation actuelle, les autres chaînes historiques connaissant quant à elles des baisses d'audience.

Pour Radio France, la part de contribution à l'audiovisuel public affectée est fixée à hauteur de 602,5 millions d'euros, en baisse de 1,5 % par rapport à 2013.

En fonctionnement, la dotation est quasi stable, mais le budget de Radio France devra néanmoins absorber la prise en charge des coûts de diffusion de ses radios en Outre-mer, à hauteur de 2,4 millions d'euros, qui était auparavant assurée par France Télévisions.

En investissement par ailleurs, le chantier de réhabilitation de la Maison de Radio France se poursuivra en 2014, qui verra s'achever l'auditorium, et la Maison ronde ré-ouvrir au public. Le niveau de subvention d'investissement, prévu à 24,6 millions d'euros, va cependant marquer une diminution exceptionnelle de 2 millions d'euros par rapport au niveau du COM, qui reste compatible avec le calendrier du chantier.

Il est enfin assez difficile d'établir un bilan à l'issue de l'actuelle mandature du président. En effet, notre rôle n'est ni celui de se substituer au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), qui est désormais l'organe de nomination des présidents de l'audiovisuel public, ni celui d'être le commentateur de la qualité présumée des programmes diffusés. Cependant, sur la base des rapports d'exécution du COM 2010-2014, que nous avons examinés ces dernières années, reconnaissons que les objectifs ont plutôt été tenus. En termes d'audience par exemple, l'objectif de résistance à l'érosion de l'audience cumulée de la radio a bien été rempli : France Inter, France Bleu, France Info, France Culture, FIP et France Musique sont des radios qui résistent bien, voire très bien, à la concurrence des autres radios.

En revanche, le Mouv', la radio dont la mission est de s'adresser à un public jeune, n'a jamais trouvé son rythme de croisière. Son objectif d'audience a été ramené de 1,5 % à 0,8 % d'audience, mais nous en sommes encore loin (0,4 %). Par ailleurs, son public vieillit et les 35-49 ans représentent ainsi 42 % de son audience. La rénovation de cette radio sera, à n'en point douter, l'un des défis du prochain mandat et l'un des objectifs importants du prochain contrat d'objectifs et de moyens.

Les radios locales associatives, dont les ressources commerciales issues de la publicité sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total et qui accomplissent une mission de communication sociale de proximité, peuvent bénéficier d'une subvention versée dans le cadre du fonds de soutien à l'expression radiophonique.

La dotation inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) 2014 afin d'abonder ce fonds s'élève à 28,8 millions d'euros contre 29,2 millions d'euros en 2013.

Je suis très attaché à l'activité de ces radios qui jouent un rôle culturel et social important au niveau local et je considère donc que cette baisse, même si elle est minime, ne peut être que ponctuelle.

La question de leur financement pourrait donc faire l'objet d'une réflexion plus approfondie, notamment dans le cadre des Assises de la radio. Elle porterait par exemple sur le nombre de radios associatives aidées ou encore sur leur capacité à disposer de ressources propres. Je ne suis pas certain que de nouvelles solutions pourraient être envisagées, mais cela nous permettrait au moins d'éclairer davantage notre analyse.

Parlons enfin du sujet le plus sensible de ce budget, à savoir la dotation en faveur de l'Institut national de l'audiovisuel (INA). Elle s'élève à 69,5 millions d'euros en PLF 2014, contre 90,5 millions d'euros en loi de finances initiales (LFI) 2013, soit une baisse importante de 23,2 % des crédits.

Cependant, il apparaît que cette diminution de 21 millions d'euros correspond principalement à un prélèvement exceptionnel de 19,8 millions d'euros sur son fonds de roulement.

Ce prélèvement n'est pas un acte « gratuit » de la tutelle. En effet, depuis 2008, les présidents de l'INA ont élaboré des projets pour définir des solutions à la problématique immobilière de l'entreprise.

Ce projet est, aux yeux de tous, pleinement justifié : les emprises immobilières de Bry-sur-Marne sont fortement éclatées, ce qui nuit à la fluidité de certains projets. Surtout, le « Pétasite » de l'INA dans lequel est organisé le stockage numérique des archives est un bâtiment qui n'est pas aux normes, et qui semble exigu pour accueillir près du quart du personnel de l'INA (250 personnes sur les 1 000 salariés).

Bien que la légitimité du projet ne soit pas contestée sur le fond, force est de constater que les « errements » de l'actuelle direction dans le cadre de son projet immobilier ont fortement nuit à sa réalisation.

Dans le COM initial, l'État prévoyait le versement d'une dotation exceptionnelle de 55 millions d'euros pour la réalisation de l'opération, dont le coût était estimé à environ 75 millions d'euros en juillet 2010.

Néanmoins, à deux reprises, en janvier 2011, puis en janvier 2012, M. Mathieu Gallet, président de l'INA changeait de projet en proposant d'abord une relocalisation de l'ensemble des activités dans le nord de Paris, puis la construction d'un bâtiment neuf unique à Bry-sur-Marne, pour un montant de 120 millions d'euros, au minimum. Ce projet, que l'on pourrait qualifier de « pharaonique », s'appuyait sur la dotation prévue de l'État de 55 millions d'euros, un puisement dans le fonds de roulement et une cession d'actifs immobiliers.

Il était en fait déraisonnable, notamment dans la période de contrainte budgétaire que nous connaissons.

Ce qui est important aujourd'hui, ce n'est donc pas le prélèvement sur le fonds de roulement. Ce qui est important, c'est que :

- tout le monde soit convaincu de la pertinence d'une remise aux normes des bâtiments de l'INA et notamment du site de stockage ;

- qu'il soit conçu rapidement ;

- et que l'État s'engage, et la ministre l'a fait, à la fois sur le principe du projet et sur celui de la participation importante de l'État, qui permette à l'Institut de continuer à exercer pleinement ses missions.

Je rappelle par ailleurs que d'autres sources d'inquiétude peuvent être pointées. Outre ses fonctions traditionnelles, dans le domaine des archives et du dépôt légal, l'INA exerce des activités concurrentielles, d'exploitation commerciale des archives d'une part, et de formation professionnelle, d'autre part, qui expliquent son statut d'établissement public et commercial.

Or, force est de constater que des menaces fortes pèsent sur les ressources propres de l'établissement, qui baissent assez continûment, passant ainsi de 40,9 millions d'euros en 2012, à 40,5 millions d'euros en prévisionnel 2013, et 39,9 millions d'euros en estimatif 2014.

S'agissant de la commercialisation des images, de plus en plus d'archives sur lesquelles l'INA dispose de droits, « tombent » aujourd'hui dans le domaine public, retirant certaines sources de revenus à l'Institut, sans qu'il ne soit capable de récupérer de nouveaux droits par ailleurs. La Cour des comptes l'avait noté dès 2003 et une réflexion approfondie mériterait certainement d'être portée sur ce sujet majeur pour son avenir.

Par ailleurs, s'agissant de la formation professionnelle dans le domaine de l'audiovisuel, l'INA est également l'institution publique de référence. Depuis quelques années, plusieurs parlementaires se sont cependant inquiétés que d'autres sociétés publiques, comme France Télévisions, développent leurs propres structures et concurrencent l'INA sur ce terrain, afin d'augmenter leurs ressources.

Les pouvoirs publics ont, à cet égard, un rôle évident de coordination à jouer, au risque que de la valeur échappe à l'ensemble des organismes de l'audiovisuel public.

Enfin, les personnes que j'ai auditionnées ont insisté sur le fait que 20 % du personnel partira à la retraite dans les prochaines années. Cette réalité impose à l'opérateur de mettre en place une réelle gestion des emplois et des compétences, qui n'a pas vu le jour jusqu'à présent.

Je vous propose en conclusion de donner un avis favorable à l'adoption des crédits consacrés à l'audiovisuel.

Concernant France Télévisions, tout d'abord, s'agissant d'une entreprise publique, les différences de pratiques avec l'audiovisuel privé doivent pouvoir être perçues. J'ai donc des interrogations sur la souffrance au travail liée à la réorganisation pour le moins compliquée dont France Télévisions a été l'objet cette année. Je souhaiterais également disposer d'informations complémentaires relatives aux licenciements de salariés les plus précaires. Quel est au demeurant le coût de ces licenciements, sachant que nombre d'entre eux sont contestés ? En termes de ressources humaines, il serait également intéressant d'avoir une lisibilité sur les dix salaires les plus élevés de l'entreprise. Je partage enfin l'inquiétude du rapporteur sur la situation de l'Institut national de l'audiovisuel, y compris sur le volet du bien-être au travail.

Je souhaite quant à moi, d'une part, évoquer le sujet des intermittents et des précaires à France Télévisions, qui semblent encore être assez nombreux. D'autre part, quel est calendrier de l'entreprise unique et dispose-t-on déjà d'évaluations de ses effets en termes de mutualisation ? Les coûts de l'entreprise unique ont été très élevés, les économies attendues sont pour l'instant assez faibles. J'aurais aimé que le rapporteur puisse faire un développement sur ce sujet.

Notre collègue Corinne Bouchoux a raison de poser le problème de la souffrance au travail à France Télévisions, qui a connu de nombreux bouleversements ces dernières années. Notons que la direction a fait des efforts sur ce sujet avec notamment la création d'une cellule psycho-sociale. Le management est évidemment difficile : combien d'entreprises de cette taille ont évolué à ce point ces dernières années ? Par ailleurs, comme Nicolas de Tavernost ne manque jamais de le souligner devant notre commission, les changements fréquents de direction ne sont pas un atout pour l'audiovisuel public.

S'agissant de l'emploi précaire, nous souhaitons bien évidemment qu'il soit résorbé, ce qui signifie quelques départs, mais surtout des intégrations légitimes. Le coût des procédures engagées devant les tribunaux doit effectivement être assez élevé, mais je ne dispose pas d'éléments précis sur ce sujet.

Les relations de travail ne semblent pas constituer un sujet de difficultés à l'Institut national de l'audiovisuel. Les syndicats que j'ai auditionnés sont exigeants et soulignent plusieurs difficultés, mais reconnaissent que l'Institut est un établissement uni.

Le marché du livre demeure stable, enregistrant en 2012 un chiffre d'affaires de 4,1 milliards d'euros correspondant à 441 millions d'ouvrages vendus.

De fait, si la proportion de « grands » lecteurs, c'est-à-dire qui lisent plus de vingt ouvrages par an, au sein de la population diminue progressivement au gré des évolutions démographiques et sociologiques de notre pays, les Français sont chaque année plus nombreux à lire et à se procurer des ouvrages, en bibliothèque comme à l'achat.

L'attachement de nos concitoyens à l'objet « livre » ne se dément pas : les ventes de livres numériques, malgré une offre chaque année plus abondante, demeurent marginales, à seulement 3 % du chiffre d'affaires des éditeurs, ce malgré l'application au 1er janvier 2012 d'un taux de TVA réduit identique à celui applicable au livre papier.

Pourtant, la situation économique des librairies indépendantes ne cesse de se détériorer sous l'effet de la concurrence des grandes plateformes de vente en ligne et de l'augmentation continue de leurs charges. Privées des capacités d'investissement nécessaires à leur modernisation, elles constituent aujourd'hui le « maillon faible » du marché du livre, dont il convient tout particulièrement de se préoccuper.

Elles représentent, à cet égard, un axe prioritaire des politiques publiques en faveur du livre et de la lecture. Plus largement, celles-ci visent à favoriser le développement de la création littéraire, ainsi que la diffusion du livre et des pratiques de lecture à travers divers instruments : la valorisation des collections nationales, la protection des auteurs par une réglementation favorable en matière de propriété intellectuelle, ainsi qu'une régulation économique spécifique, comme des actions de soutien ponctuelles ou pérennes, au secteur.

Traduction budgétaire de ces politiques publiques, le programme 334 « Livre et industries culturelles » de la mission « Médias, livre et industries culturelles » est doté, dans le projet de loi de finances pour 2014, de 262,2 millions d'euros en crédits de paiement, ce qui correspond à une diminution de 2 % par rapport à 2013. Au regard de l'effort de maîtrise des dépenses demandé à la majorité des ministères, la contraction budgétaire raisonnable imposée au programme préserve, malgré tout, les politiques publiques en faveur du livre et des industries culturelles.

Toutefois, cet élément de relative satisfaction -ou, à tout le moins, de moindre crainte- cache une grande disparité de situation entre les deux actions du programme en termes tant de périmètre que de moyens.

Ainsi, l'action n° 1 « Livre et lecture », qui regroupe la quasi-totalité des crédits du programme (96,7 %), n'est affectée que d'une diminution de 1,45 %, laissant ainsi aux opérateurs, en échange d'ajustements sur leur fonctionnement, la marge nécessaire à la réalisation des objectifs fixés en 2014 par le ministère de la culture et de la communication, notamment la mise en oeuvre des préconisations du « plan librairies » annoncé le 25 mars 2013 en faveur des librairies indépendantes et la poursuite de l'adaptation aux enjeux du numérique du cadre normatif applicable au livre.

Ces crédits sont répartis en quatre sous-actions d'importance inégale :

- la subvention pour charge de service public de la Bibliothèque nationale de France (BnF) pour 203,5 millions d'euros ;

- le financement des travaux du Quadrilatère Richelieu pour 10,2 millions d'euros ;

- les crédits destinés au développement de la lecture et des collections pour 19,4 millions d'euros, dont 7,1 millions d'euros correspondent à la subvention pour charge de service public versée à la Bibliothèque publique d'information (BPI) ;

- enfin, les aides à l'édition, à la librairie et aux professions du livre pour 18,7 millions d'euros.

Si je salue la quasi stabilité de ce budget, je souhaite attirer votre attention sur les difficultés d'application de la loi du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXIe siècle à laquelle je suis particulièrement attaché, dont l'objectif est de rendre accessibles au public, sous forme numérique, environ 200 000 livres anciens mais toujours sous droits.

La nécessité de contacter individuellement les auteurs ou leurs ayants droit et de négocier des contrats pour l'utilisation numérique des oeuvres rendant l'entreprise fort coûteuse au regard des opportunités commerciales que les éditeurs peuvent espérer en tirer, les pouvoirs publics se sont engagés à y apporter une contribution financière par le biais du Commissariat général à l'investissement (CGI). Les délais contraints d'éligibilité aux projets bénéficiant d'un financement du CGI nous avaient d'ailleurs incité à adopter rapidement ce texte.

Certes, une première liste de 60 000 titres a été rendue publique par la BnF le 21 mars dernier, tandis que, six mois plus tard, les droits d'exploitation numérique sont entrés en gestion collective, mais l'opération de numérisation n'a pas commencé. À l'origine de ce retard fâcheux, le financement est déficitaire de 700 000 euros, que ni les éditeurs ni le CGI ne souhaitent à ce jour combler.

L'enjeu est de taille, mes chers collègues : lorsque le livre numérique entrera véritablement dans les habitudes des Français, ce qui arrivera tôt ou tard, est-il envisageable qu'ils ne disposent alors que d'une offre de livres anciens numérisées sur fonds publics et de livres du XXIe siècle pour lesquels la commercialisation sous forme numérique figurait déjà au contrat d'édition ? Je ne le crois pas.

J'appelle donc de mes voeux un dépassement de ce blocage et, notamment, une prise de conscience des éditeurs en faveur de l'utilité sociale et culturelle de l'application de la loi du 1er mars 2012 précitée.

Par ailleurs, si les ambitions affichées en matière de soutien au livre et à la lecture sont généreuses, il convient de rappeler que la subvention pour charge de service public de la BnF capte près de 82 % des crédits destinés au livre et à la lecture, ce qui ne laisse que peu de ressources pour d'autres interventions.

Dans ce contexte, il convient de saluer les efforts de rationalisation réalisés par l'opérateur pour diminuer ses coûts de fonctionnement et la priorité donnée, en conséquence, à l'investissement. Le succès de la bibliothèque en ligne Gallica et les avancées réalisées en matière de numérisation d'ouvrages, mais également d'oeuvres musicales, en constituent la traduction.

Afin de permettre à la BnF de poursuivre ses ambitions, il conviendra de faire aboutir sans retard le coûteux chantier du Quadrilatère Richelieu, dont les délais d'achèvement et le budget de travaux ne cessent de déborder du cadre fixé initialement, en raison notamment de la découverte de plomb et d'amiante dans le bâtiment. Lors d'une visite effectuée par notre commission, il y a quelques années, sous la conduite de Jacques Valade, nous avions été frappé de l'état de vétusté du lieu, qui contient pourtant des « trésors » tout aussi précieux que ceux de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) qu'il convient de protéger.

La situation budgétaire est, en revanche, bien plus critique s'agissant de l'action n° 2 « Industries culturelles », qui, non seulement n'est destinataire, en 2014, que de 10,5 millions d'euros, soit 3,3 % des moyens du programme, mais accuse, de plus, une baisse de 16,2 % par rapport à 2013.

Les aides en faveur de la musique enregistrée et du cinéma (4,4 millions d'euros au total) sont reconduites au sein du programme ; la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) subit l'intégralité de cette restriction budgétaire.

Je suis, mes chers collègues, particulièrement soucieux de l'avenir de la Hadopi et du maintien, dans des conditions budgétaires convenables, de ses différentes missions. Il apparaît, en effet, que les actions menées ont permis de réduire sensiblement le piratage de pair à pair et de développer l'offre légale de produits culturels, même si des efforts demeurent encore à faire dans ce domaine.

Je serai donc particulièrement attentif, dans les mois à venir, au sort qui sera fait à l'opérateur. Seules deux voies s'offrent désormais aux pouvoirs publics : la revalorisation de son budget en 2015 pour faire face à l'épuisement de son fonds de roulement ou le transfert des missions qu'il remplit à un autre opérateur. Sur ce point, nous sommes jusqu'à ce jour demeurés sceptiques quant à la possibilité, pour le CSA, de se charger de ces missions.

En conclusion d'un budget stable mais sans guère d'ambition nouvelle, mes chers collègues, je m'en remets à la sagesse de notre commission s'agissant de l'avis à apporter aux crédits du programme 334 « Livre et industries culturelles » au sein de la mission « Médias, livre et industries culturelles ».

Je souhaite vous interroger sur la situation des librairies indépendantes. À l'occasion d'un déplacement effectué à Brest en mars 2013, Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture, de l'éducation et de la communication, avait énoncé un certain nombre de préconisations devant constituer un « plan librairies ». Pouvez-vous nous informer sur la mise en oeuvre de ce plan ?

Par ailleurs, j'aimerais avoir des informations sur le devenir des contrats « lecture-territoires » conclus par une dizaine de départements, notamment celui du Finistère.

Notre rapporteur pour avis nous a livré un exposé d'une grande clarté, qui offre une vision synthétique de la situation du livre et des efforts budgétaires consentis en faveur du secteur. Comment s'explique la pénétration relativement faible du livre numérique qui, en dépit d'un engouement apparent, ne représente encore que 3 % de l'ensemble du marché ?

Je m'associe à notre rapporteur pour avis lorsqu'il insiste sur le caractère crucial des enjeux de la numérisation. Tout retard en ce domaine aura un effet cumulatif, dans la mesure où certains acteurs, très résolus, ambitionnent de prendre le contrôle de la distribution.

L'utilisation du livre numérique pose encore des difficultés techniques comme des incertitudes légales quant à la possibilité de prêter un ouvrage, ou encore l'obligation de télécharger à nouveau, certes gratuitement, un livre dont on aura interrompu la lecture trop longtemps.

Il est possible que la relative stagnation du livre numérique évoquée par notre collègue Corinne Bouchoux s'explique par un attachement des Français au support papier pour lequel on ne saurait les blâmer.

Le sort des libraires indépendants constitue bien évidemment un élément essentiel de mon rapport. J'ai reçu en audition M. Mathieu de Montchalin, président du Syndicat de la librairie française (SLF), ainsi que la directrice de la librairie Tirloy, bien connue à Lille, qui incite les libraires de la ville à coordonner leurs actions. Les libraires éprouvent en effet une certaine difficulté à s'organiser, comme l'a montré l'échec de la plateforme « 1001libraires.com », et l'État devrait s'attacher à créer un lien entre les diverses initiatives locales.

Pour ce qui concerne le « plan librairies » dont a fait état Mme Maryvonne Blondin, permettez-moi de vous renvoyer à mon rapport qui indique : « Annoncé à l'occasion du salon du livre au mois de mars puis dévoilé le 3 juin 2013 lors des rencontres nationales de la librairie par la ministre de la culture et de la communication, le « plan librairies », qui s'inspire largement des conclusions de la mission confiée à Serge Kancel sur le soutien aux entreprises de librairie rendues publiques en janvier 2013, prévoit le versement de 9 millions d'aides supplémentaires aux librairies indépendantes. Dans ce cadre, 5 millions d'euros seront consacrés, par l'IFCIC, à des prêts de trésorerie à court terme, et 4 millions d'euros s'ajouteront aux aides à la transmission gérées par l'ADELC. Par ailleurs, le CNL augmentera son soutien aux commerces de 2 millions d'euros. Le SNE accompagnera ce plan en versant des contributions volontaires d'éditeurs en 2014 au profit des librairies via l'ADELC. »

S'agissant de la transition numérique de l'industrie du livre, j'ai toujours insisté sur la nécessité de mettre en application la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles - que nous avions voté à l'unanimité en 2012 - afin de favoriser l'accès de tous à quelques pépites écrites au XXe siècle et non encore tombées dans le domaine public. Il est de la responsabilité de la ministre d'inciter fortement les éditeurs et le CGI à respecter leurs engagements sur cette question.

Un accord a également été conclu concernant la numérisation des ressources de la BnF, qui devrait permettre d'éviter la mainmise sur le patrimoine littéraire français, de multinationales telles que Google. Nous devons donc soutenir le projet Gallica mais aussi encourager à la poursuite d'Europeana, son équivalant européen, alors que la volonté de certaines grandes bibliothèques nationales semble fléchir quelque peu.

Permettez-moi, en premier lieu, d'évoquer les deux envoyés spéciaux de Radio France Internationale (RFI), Ghislaine Dupont et Claude Verlon, assassinés à Kidal au Mali, samedi 2 novembre. Ils sont morts dans l'exercice de leur profession de journaliste, au nom de la liberté d'expression, et je souhaitais aujourd'hui leur rendre hommage.

J'en viens à la présentation de la situation de France Médias Monde (FMM) et de TV5 Monde.

L'année dernière, j'avais fait une lecture assez sombre du bilan de M. Alain de Pouzilhac à la tête de la société de l'audiovisuel extérieur de la France (AEF), et plus globalement de l'histoire de cette entité.

Radio France internationale, radio polyglotte, qui a su construire une identité et conquérir une large audience, notamment en Afrique, semblait être la mal aimée de la famille AEF : les conflits de personnel ont été nombreux et, surtout, la radio a été considérée comme un média dépassé au profit de la télévision, dont les lumières brillaient plus fort aux yeux des dirigeants. N'oublions pas Monte Carlo Doualiya (MCD), qui est la radio arabophone, présente au Maghreb et au Proche-Orient.

France 24, créée au forceps en 2006, a connu une évolution plus heureuse mais a été atteinte d'une crise de croissance au moment de la fusion, qui a clairement accaparé toutes les forces de l'équipe dirigeante, sans qu'aucun projet clair n'émerge. Comme un symbole, l'État et le groupe ne sont jamais parvenus à établir un contrat d'objectifs et de moyens, faute de moyens, parfois, faute d'objectifs, surtout.

TV5 Monde, la chaîne francophone internationale à vocation généraliste, semblait quant à elle vivre sa vie à l'écart du groupe, puisque les partenaires sont toujours restés sceptiques sur ce rattachement capitalistique à une entité qui leur apparaissait concurrentielle.

En dépit de ce constat et des oppositions, la fusion était engagée le 13 février 2012.

Le rapport Cluzel, à l'été 2012, montrait cependant la voie d'une sortie de crise : il s'agissait pour faire simple de conserver l'entreprise fusionnée tout en maintenant la séparation des rédactions de France 24 et RFI.

S'agissant de TV5 Monde, le constat de l'inadaptation de la gouvernance était patent et un retour de France Télévisions dans le capital était clairement préconisé.

Le 7 octobre 2012, Mme Marie-Christine Saragosse, alors à la tête de TV5 Monde, prenait la présidence de la société de l'audiovisuel extérieur. Son arrivée a clairement sonné un nouveau départ.

Dans mon rapport de l'année dernière, je considérais que l'année 2013 était une année de transition qui devait remettre l'AEF sur les bons rails. J'estimais que ce chantier passait par la réalisation de douze travaux, devant être menés de front. Je vous propose cette année de faire un état des lieux du chantier, pour constater les réalisations effectuées et les travaux qu'il reste à terminer.

Premier point, tenir le cap défini par Jean-Paul Cluzel. Là, rien à dire, les rédactions ont été maintenues et exercent leurs activités de manière satisfaisante. Mais surtout, la fusion paraît aujourd'hui acquise, et n'est plus contestée sur le fond par les salariés. Reconnaissons à Marie-Christine Saragosse le talent d'avoir réussi à définir un projet commun pour l'ensemble des équipes et la prouesse est déjà exceptionnelle.

Elle avance donc sur la voie du deuxième travail, à savoir restaurer la confiance. Le fossé entre la direction et le personnel s'était très largement creusé à partir de 2008. En un an, on est très loin de la défiance, et on a même le sentiment que les salariés font assez largement front commun avec leur présidente, même quand ils soulignent les difficultés de l'entreprise.

La modernisation de la gouvernance était le troisième objectif. Deux réalisations majeures sont allées dans ce sens. Première étape, la nomination du président par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), grâce à la loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public que nous avons récemment votée, devrait permettre de procéder à des nominations plus apaisées à l'avenir. Ensuite la fusion a été définitivement entérinée en cette fin d'année : alors qu'il y a avait encore trois comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et trois comités d'entreprises, il n'y en aura plus qu'un en 2014. Cette semaine ont par ailleurs lieu les premières élections professionnelles uniques. Preuve de l'adhésion à la fusion, les listes syndicales sont systématiquement panachées, avec des personnels de RFI et de France 24. L'appartenance syndicale l'a ainsi emporté sur le média d'origine.

Le quatrième des douze travaux était de réunir les membres de la famille. Je proposais l'année dernière que des salariés, de France 24 comme de RFI, puissent être présents au sein du conseil d'administration. Il apparaît que cela devrait être le cas, sans qu'aucune disposition juridique n'ait besoin de le prévoir.

Il fallait ensuite, à mon sens, organiser un nouveau baptême. Le 27 juin 2013, la société de l'audiovisuel extérieur de la France (AEF) a effectivement été renommée France Médias Monde, les noms et marques RFI, France 24 et Monte Carlo Doualiya (MCD) étant bien évidemment conservés.

Sixième axe : signer un accord d'entreprise. Avec la fusion, les personnels continuent de relever de dispositifs conventionnels disparates. Or, l'idée de créer une structure unique s'accompagne logiquement de celle de disposer d'un statut social commun, ce qui suppose de passer un nouvel accord d'entreprise. De l'avis de tous, les négociations seront longues et difficiles, du fait des écarts très importants de la situation des salariés de RFI et France 24, dont les structures démographiques et les méthodes de travail sont très disparates.

L'ambition est aujourd'hui de signer un accord avant la fin du contrat d'objectifs et de moyens, à savoir à l'échéance de 2015. Le sujet sera principalement celui du coût financier de cet accord.

Septième travail : construire un projet éditorial et un cahier des charges. Françoise Miquel, contrôleur général économique et financier, avait bien noté l'année dernière qu'une fusion et un déménagement ne font pas un projet d'entreprise.

Sur ce terrain, il apparaît que la présidente est parvenue à réunir les salariés autour d'objectifs assez clairs, avec un nouvel élan culturel, l'accent mis sur le monde arabe ou encore le décloisonnement entre les langues. Le slogan de France 24, liberté, égalité, actualité et celui de RFI, Les Voix du monde, donnent le ton.

De même, l'une des ambitions assez clairement portée est de faire connaître RFI et France 24 aux Français. Sur ce plan, Mme Aurélie Filippetti a annoncé que l'État ferait usage de son droit de préemption de fréquences pour fournir une plage d'exposition de France 24 sur la télévision numérique terrestre (TNT). Il s'agira d'un canal local en Ile-de-France, avec le créneau de 22 heures à 15 heures, en partage avec une autre chaîne, dont le choix fera l'objet d'un appel à candidature par le CSA.

À cette fin, le cahier des charges de France Médias Monde sera aussi modifié afin de prévoir la diffusion de France 24 sur notre territoire. Je considère qu'il est un peu dommage que seule la version française de France 24 soit mise en valeur. Il serait intéressant que le canal arabophone soit promu sur la TNT, même seulement une ou deux heures par jour, pour les populations arabophones habitant en Ile-de-France. La chaîne existe en effet sur le satellite, à côté d'autres chaînes d'information internationale, comme CNN ou Al Jazeera, mais sa notoriété n'est pour l'instant pas aussi forte. Le coût d'une telle option serait extrêmement marginal, les services de l'État évoquant des coûts de diffusion de 300 000 euros pour l'exposition actuellement prévue sur le GR1.

De même la diffusion de RFI et MCD en programmes mixtes a fait l'objet d'une expérimentation encourageante à Marseille, pendant la période Marseille-Provence 2013. Cette expérimentation est assurément à poursuivre.

Huitième objectif : reconstruire les rédactions. Il apparaît que ce travail a été réalisé et que RFI et France 24 parviennent à remplir leurs grilles. Certaines d'entre elles semblent largement reposer sur des pigistes, ce qui posera probablement des questions d'intégration à moyen terme. Par ailleurs, le COM prévoit qu'une étude de faisabilité soit conduite sur la mise en place d'une rédaction hispanophone à France 24. Mais les éventuelles discussions ne seraient engagées qu'à partir de 2015. L'important aujourd'hui est surtout de consolider l'existant, même si je considère que l'objectif est très pertinent.

Neuvième objectif : la définition d'une trajectoire financière pertinente et un nouveau COM. Le nouveau COM est arrivé cette semaine sur le bureau du Sénat et nous seront donc rapidement amenés à donner un avis dessus. C'est le premier depuis la création de France 24 et nous pouvons donc être extrêmement satisfaits. Il définit une trajectoire financière précise.

Pour 2014, il est proposé d'allouer à la société France Médias Monde, une dotation totale de ressources publiques de 240,3 millions d'euros, en hausse de 1,6 million d'euros par rapport à la loi de finances initiale (LFI) 2013.

Cette dotation est répartie de la manière suivante dans le présent projet de loi de finances : 75,4 millions d'euros au titre de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et 164,9 millions d'euros issus du produit de la contribution à l'audiovisuel public.

France Médias Monde est ainsi le seul organisme de l'audiovisuel public qui dispose d'une hausse de sa dotation publique. Je ne peux que m'en réjouir. 1,8 million d'euros supplémentaires seront prévus dans le PLF 2015, selon le COM. Les nouveaux développements nécessiteraient à l'avenir probablement une réflexion sur la modernisation de la contribution à l'audiovisuel public.

Ensuite, je notais que France Médias Monde devait prendre le train du numérique. Notons d'emblée que le groupe n'a pas suivi l'idée du rapport Cluzel de mettre en place une rédaction multimédia spécifique afin de structurer cette offre. Chaque média reste aujourd'hui responsable de son développement en ligne.

Je n'ai pas de jugement à porter sur ce choix qui ne pourra être évalué qu'à l'usage. Les salariés et la direction ont pleinement conscience de cet enjeu numérique. Il s'agira certainement d'un défi complexe du fait du travail de formation qu'il nécessite. Je note cependant que les sites de France 24 et MCD ont été refondés et le site Internet de RFI devrait l'être au début de l'année 2014.

Il fallait ensuite, selon moi, que France Médias Monde apprécie son nouveau domicile et que les problèmes liés au déménagement de RFI soient réglés. Force est de la constater : certaines difficultés demeurent, mais je n'ai pas entendu, cette année, de remise en cause profonde de ce choix.

Enfin, le dernier des douze travaux était de créer des liens avec ses partenaires. Là, je crois que nous sommes sur la bonne direction : le COM donne en effet des exemples précis en la matière, que ce soit avec France Télévisions, Radio France, l'Agence France-Presse (AFP), TV5 Monde ou encore avec l'Institut national de l'audiovisuel (INA). Le temps permettra là encore de juger de la réussite des projets, mais les interlocuteurs que j'ai auditionnés m'ont semblé très optimistes. Un dialogue constructif est même engagé avec TV5 Monde sur des collaborations en matière de distribution.

Voilà un panorama des défis de France Médias Monde, je crois que nous pouvons dorénavant oser l'optimisme sur la sortie de crise.

Permettez-moi avant de conclure d'évoquer la situation de TV5 Monde. La cession de 36,4 % du capital de la société TV5 Monde par la société AEF à France Télévisions, portant sa participation au capital à 49 %, est effective depuis le 23 mai 2013. En conséquence de cette évolution capitalistique, le président de France Télévisions s'est substitué à celui de l'AEF dans le rôle de président du conseil d'administration de TV5 Monde.

Pour 2014, il est proposé d'allouer à TV5 Monde une dotation de ressources publiques de 76,2 millions d'euros, en progression de 1,2 million d'euros par rapport à 2013. Elle devrait lui permettre d'exercer ses missions de manière satisfaisante et nous pourrions utilement auditionner, en commission, le directeur général de TV5 Monde, Yves Bigot, qui en parle avec passion.

À l'issue de l'examen de ces crédits, je vous propose de donner un avis favorable à leur adoption.

Je souscris aux grandes lignes qui viennent d'être présentées par la rapporteure. La confiance a été restaurée. Néanmoins, je voudrais revenir sur trois points.

L'accord d'entreprise est difficile à obtenir. La multiplicité des acteurs et leur adhésion à cette fusion pose problème. C'est le poids d'un héritage. L'exercice est compliqué et prendra du temps. Or, c'est un enjeu majeur pour FMM (France Médias Monde) qui a réussi à changer son image et son mode de gouvernance. Il dépasse largement un problème de nature syndicale. C'est un problème global de gouvernance. Je n'ai pas personnellement de solutions mais je pense que notre commission doit être très attentive à cette situation.

Sur la question du positionnement de France 24 et TV5 Monde sur la TNT, nous avions auditionné Mmes Marie-Christine Saragosse et Aurélie Filippetti. FMM était favorable à ce positionnement mais celui de TV5 monde était lié au coût de l'opération, à savoir entre 7 et 8 millions d'euros. Vous avez évoqué l'arrivée de France 24 en Ile-de-France, cette opération ne peut-elle être élargie à tout le territoire national ?

Enfin, je me pose la question de la distribution de France 24 et de TV5 Monde. Une tentative a été faite pour que ces deux opérateurs puissent travailler ensemble, notamment en Asie. Or, selon mes informations, il n'y a pas eu de suites mais l'idée est toujours d'actualité. Quel est l'état exact de la situation en la matière ?

L'année dernière, vous pointiez la souffrance au travail du personnel. Depuis l'arrivée de la nouvelle directrice, quelle est l'ambiance actuelle ?

Le management de Mme Marie-Christine Saragosse est assez exceptionnel, notamment dans sa façon d'associer les personnels au projet d'entreprise. Ce regroupement dynamique est à souligner. Je respecte beaucoup ces journalistes et techniciens qui réalisent des prouesses techniques dans des zones particulièrement sensibles et dangereuses. Je tiens à faire remarquer les qualités professionnelles, le courage et l'expérience du personnel de RFI, que l'on n'a pas assez salués par le passé.

Je m'associe à ce qui a été dit à propos des journalistes de RFI. Une information rapide et de qualité dans ces zones est essentielle. J'aimerais également que la diffusion de France 24 s'étende à tout le territoire, d'avoir accès aux images qui nous représentent à l'extérieur. C'est vrai aussi pour RFI que l'on capte actuellement en région parisienne. Mme Aurélie Filippetti m'avait semblé timide dans ses propos devant la commission.

Je vous précise qu'un message de solidarité avait été envoyé au nom de la commission à FMM lors de l'assassinat des deux journalistes de RFI au Mali ainsi qu'à Libération il y a quelques jours lorsqu'un photographe a grièvement été blessé par balles dans les locaux du journal. Par ailleurs, je vous informe qu'un déplacement est prévu à FMM le jeudi 12 décembre au matin et que la commission examinera le COM de FMM le mercredi 18 décembre.

À propos de la distribution, historiquement TV5 Monde était distribué gratuitement par satellite ou parfois, est rémunéré pour être distribué. Par contre, France 24, qui est arrivé plus tard sur le marché, a pris l'habitude de payer pour être distribuée. Il faut par conséquent créer les conditions d'une négociation, pour éviter une concurrence poussant les prix vers le haut.

Concernant l'harmonisation sociale, j'ai conscience qu'il sera difficile de trouver un accord d'entreprise. À ce stade, il faut faire confiance à Mme Marie-Christine Saragosse pour construire des projets communs, les négociations salariales et sur les conditions de travail suivront naturellement.

Sur la question de la souffrance au travail, il existait des problèmes évidents : des plans sociaux successifs, un déménagement, un travail à flux tendus... et donc la difficulté de retrouver la confiance et de se projeter dans l'avenir. Une partie d'entre eux ont aujourd'hui trouvé une réponse.

Je partage les remarques de M. Jacques Legendre sur la diffusion de France 24 sur tout le territoire, mais ce n'est pas prévu pour le moment. Concernant RFI, l'expérimentation a été également menée à Marseille et la ministre s'est engagée à des négociations pour la prolonger.

Sur la sécurité des journalistes, des stages de formation organisés par l'armée seront proposés aux journalistes qui se préparent à partir à l'étranger dans des zones difficiles. Un rapatriement des journalistes en zones sensibles a aussi été organisé.

Enfin, le positionnement de TV5 Monde sur la TNT n'est pas un sujet évoqué pour l'instant ; l'audition de M. Bigot pourrait nous apporter des éclairages sur cet aspect.

Mes chers collègues, je vous propose d'adopter un avis sur l'ensemble des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles ».