Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques

Sénateurs présents à la réunion du 18 décembre 2013 : 1ère réunion :

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

• Assistaient à la réunion :
  • Corinne Bouchoux, ancienne sénatrice NI du Maine-et-Loire (1 preuve)
  • Françoise Cartron, ancienne sénatrice RDPI de la Gironde (1 preuve)
  • Yves Détraigne, sénateur UC de la Marne (1 preuve)
  • Vincent Eblé, sénateur SER de Seine-et-Marne (1 preuve)
  • René Garrec, ancien sénateur UMP du Calvados (1 preuve)
  • Patrice Gélard, ancien sénateur UMP de Seine-Maritime (1 preuve)
  • Jean-Jacques Hyest, ancien sénateur LR de Seine-et-Marne (1 preuve)
  • Hélène Lipietz, ancienne sénatrice NI de Seine-et-Marne (1 preuve)
  • Jean Louis Masson, sénateur NI de la Moselle (1 preuve)
  • Catherine Procaccia, sénatrice LR du Val-de-Marne (1 preuve)