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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

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Commission mixte paritaire

Sénateurs présents à la réunion du 6 février 2014 : 1ère réunion :

Répartition par groupe du travail de cette réunion de commission

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Photo de Martial Bourquin Photo de Gérard Cornu Photo de Alain Fauconnier Photo de Élisabeth Lamure Photo de Gérard Le Cam Photo de Stéphane Mazars Photo de Jackie Pierre Photo de Daniel Raoul Photo de Henri Tandonnet 

  • Sont intervenus :
    • Martial Bourquin, ancien sénateur SOC du Doubs (1 preuve)
    • Gérard Cornu, ancien sénateur LR d'Eure-et-Loir (1 preuve)
    • Alain Fauconnier, ancien sénateur SOC de l'Aveyron (1 preuve)
    • Élisabeth Lamure, ancienne sénatrice LR du Rhône (1 preuve)
    • Gérard Le Cam, ancien sénateur CRCE des Côtes-d'Armor (1 preuve)
    • Stéphane Mazars, ancien sénateur RDSE de l'Aveyron (1 preuve)
    • Jackie Pierre, ancien sénateur LR des Vosges (1 preuve)
    • Daniel Raoul, ancien sénateur SOC du Maine-et-Loire (1 preuve)
    • Henri Tandonnet, ancien sénateur UC du Lot-et-Garonne (1 preuve)
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