Commission mixte paritaire

Sénateurs présents à la réunion du 14 septembre 2016 à 14h30 :

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

• Sont intervenus :
  • Philippe Bas, sénateur LR de la Manche (1 preuve)
  • Daniel Gremillet, sénateur LR des Vosges (1 preuve)
  • Albéric de Montgolfier, sénateur LR d'Eure-et-Loir (1 preuve)
  • François Pillet, ancien sénateur LR du Cher (1 preuve)
  • Jean-Pierre Sueur, sénateur SER du Loiret (1 preuve)