Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Sénateurs présents à la réunion du 25 octobre 2016 à 14h15 :

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

• Sont intervenus :
  • Jacqueline Gourault, ancienne sénatrice UC du Loir-et-Cher (2 preuves)
  • François Grosdidier, ancien sénateur LR de la Moselle (2 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Yves Détraigne, sénateur UC de la Marne (1 preuve)
  • Catherine Di Folco, sénatrice apparentée LR du Rhône (1 preuve)
  • Marie Mercier, sénatrice LR de Saône-et-Loire (1 preuve)
  • Hugues Portelli, ancien sénateur LR du Val-d'Oise (1 preuve)
  • Catherine Troendle, ancienne sénatrice LR du Haut-Rhin (1 preuve)
  • René Vandierendonck, ancien sénateur SOC du Nord (1 preuve)
  • Jean-Pierre Vial, ancien sénateur LR de Savoie (1 preuve)