Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Sénateurs présents à la réunion du 7 novembre 2016 à 14h30 :

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

• Sont intervenus :
  • Esther Benbassa, sénatrice NI de Paris (2 preuves)
  • Mathieu Darnaud, sénateur LR de l'Ardèche (2 preuves)
  • Jacqueline Gourault, ancienne sénatrice UC du Loir-et-Cher (2 preuves)
  • Roger Madec, ancien sénateur SOC de Paris (2 preuves)
  • Jean-Pierre Sueur, sénateur SER du Loiret (2 preuves)
  • Catherine Tasca, ancienne sénatrice SOC des Yvelines (2 preuves)
  • Catherine Troendle, ancienne sénatrice LR du Haut-Rhin (2 preuves)