Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Réunion du 22 novembre 2016 à 14h00
Sommaire
La réunion
La réunion est ouverte à 14 heures.
La commission demande à se saisir pour avis du projet de loi n° 19 (2016-2017) de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique et désigne M. Michel Canevet en qualité de rapporteur pour avis.
La commission désigne M. Albéric de Montgolfier en qualité de rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 123 (2016-2017), présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement par Mme Fabienne Keller et M. François Marc, sur la phase I de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire.
La commission désigne M. Albéric de Montgolfier en qualité de rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 124 (2016-2017), présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement par MM. Jean-Paul Emorine et Didier Marie, sur le premier bilan et les perspectives du plan d'investissement pour l'Europe.
Puis la commission examine le rapport de MM. Charles Guené et Claude Raynal, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et le compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 59 à 62 quater).
Le compte rendu de cette réunion sera publié ultérieurement.
La réunion est levée à 15 h 10.
