Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Sénateurs présents à la réunion du 16 février 2017 à 9h10 :

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

• Sont intervenus :
  • Hugues Portelli, ancien sénateur LR du Val-d'Oise (2 preuves)
  • Jean-Pierre Sueur, sénateur SER du Loiret (2 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Jacky Deromedi, ancienne sénatrice LR des Français établis hors de France (1 preuve)
  • François Pillet, ancien sénateur LR du Cher (1 preuve)
  • André Reichardt, sénateur apparenté LR du Bas-Rhin (1 preuve)
  • Alain Richard, sénateur RDPI du Val-d'Oise (1 preuve)
  • Catherine Troendle, ancienne sénatrice LR du Haut-Rhin (1 preuve)
  • Jean-Pierre Vial, ancien sénateur LR de Savoie (1 preuve)