Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Réunion du 14 février 2017 à 17h55
Sommaire
La réunion
Mes chers collègues, comme vous le savez, chacun est invité à faire part de son intérêt à participer aux auditions des différents groupes de travail ; Claude Haut m'a fait savoir qu'il souhaiterait suivre le groupe « modernisation de la dissuasion » ; je propose donc que nos rapporteurs l'associent à leurs travaux sur le territoire national. Il n'y a pas d'opposition ?
Il en est ainsi décidé.
La réunion est close à 16 h 25.
- Présidence de M. Jean-Pierre Raffarin, président -
La réunion est ouverte à 17 h 55
La commission procède au vote et au dépouillement simultané du scrutin sur la proposition de nomination par le Président de la République aux fonctions de Président de la commission du secret de la défense nationale.
Nous allons procéder au dépouillement. Mes chers collègues, les résultats du vote à bulletin secret sur la proposition de nomination de M. Jean-Pierre Bayle au poste de président de la commission du secret de la défense nationale sont les suivants :
- nombre de votants : 36
- bulletins blancs ou nuls : 9.
- suffrages exprimés : 27
- pour : 17
- contre : 10
La commission se prononce donc en faveur de la nomination de M. Jean-Pierre Bayle, en tant que Président de la commission du secret de la défense nationale.
La réunion est close à 18 h 10.
