Commission mixte paritaire
Réunion du 26 septembre 2018 à 9h20
Sommaire
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (voir le dossier)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (voir le dossier)
La réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution et à la demande du Premier ministre, une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information le mercredi 26 septembre 2018.
Elle a tout d'abord procédé à la désignation de son bureau, constitué de M. François Pillet, sénateur, vice-président, M. Didier Paris, député, vice-président, de M. Philippe Bas, sénateur, rapporteur pour le Sénat en remplacement de M. Christophe-André Frassa, et de Mme Naïma Moutchou, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale.
La commission mixte paritaire a ensuite procédé à l'examen des dispositions restant en discussion.
Compte tenu de l'échec de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi, je vous propose de constater celui de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique.
Je vous renvoie à ce que j'ai dit précédemment...
La commission mixte paritaire a constaté qu'elle ne pouvait parvenir à l'adoption d'un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information.
La réunion est levée à 9 h 25.
