Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Sénateurs présents à la réunion du 12 novembre 2007 : 1ère réunion :

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

• Assistaient à la réunion :
  • Christian Cambon, sénateur LR du Val-de-Marne (1 preuve)
  • Christian Cointat, ancien sénateur UMP des Français établis hors de France (1 preuve)
  • Pierre Fauchon, ancien sénateur UC du Loir-et-Cher (1 preuve)
  • Gaston Flosse, ancien sénateur NI de la Polynésie-française (1 preuve)
  • Bernard Frimat, ancien sénateur SOCV du Nord (1 preuve)
  • Jean-Jacques Hyest, ancien sénateur LR de Seine-et-Marne (1 preuve)
  • Henri de Richemont, ancien sénateur UMP de Charente (1 preuve)