Le texte de la question préalable que je vous propose a été légèrement amendé sur le premier paragraphe et concernant les votes sur les missions. S'agissant des principales dispositions fiscales, nous formulons les mêmes regrets que tout à l'heure.

C'est un texte quelque peu édulcoré en somme.

Trois modifications ont été apportées, qui ne changent rien à l'interprétation de cette motion. Le premier alinéa, apparu comme redondant avec le deuxième, a été retiré. À l'alinéa 5, la référence au report d'un an du dispositif de financement de la réforme de la taxe d'habitation a été supprimée. Enfin, les mentions concernant les missions ont été retirées car il s'agit de votes contrastés dont il est difficile de retirer une position de principe.

Merci au rapporteur général, car il s'agit là d'un travail collectif permettant un raffermissement de la question préalable et à chacun de ceux qui la voteront de s'y retrouver pleinement.

La convocation faisait mention d'une éventuelle réunion cet après-midi, elle n'aura pas lieu si la question préalable est adoptée en séance publique cet après-midi.