Commission des affaires sociales

Réunion du 13 mai 2011 : 1ère réunion

Résumé de la réunion

Les mots clés de cette réunion

  • adoptées
  • complète
  • consentement
  • entrera
  • hospitalisation
  • hôpital
  • jugent
  • lève
  • élaboration

La réunion

Source

La commission examine deux amendements du Gouvernement présentés en seconde délibération à l'article 1er.

Debut de section - PermalienPhoto de Jean-Louis Lorrain

Ces deux amendements reviennent sur des mesures adoptées à l'initiative de la commission des lois pour permettre au juge de substituer des soins sans consentement hors de l'hôpital à une hospitalisation complète. Ils prévoient que la décision du juge, lorsqu'il lève l'hospitalisation, entrera en vigueur dans un délai de vingt-quatre heures maximum afin de permettre l'élaboration d'un programme de soins si les médecins le jugent nécessaire.

La commission émet un avis favorable aux deux amendements.