Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a commencé l'examen des amendements sur le texte qu'elle a établi sur le projet de loi n° 207 (2009-2010) ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés.

La commission a adopté les avis suivants :

Présidence de M. Patrice Gélard, vice-président -