La commission a procédé à l'examen des amendements sur les articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général.

La commission a adopté un amendement à l'article 52 bis visant à augmenter de 0,25 % le seuil au-delà duquel les communautés d'agglomération à taxe professionnelle unique d'Ile-de-France seraient soumises au second prélèvement destiné à alimenter le fonds de solidarité de la région Ile-de-de-France.

Sur les amendements, la commission a émis les avis figurant dans le tableau suivant :

RDSE) Favorable Article 42 A Actualisation du taux d'inflation pris en compte en 2009 pour les revalorisations annuelles effectuées par référence au rapport économique, social et financier II-312 M. Thierry Foucaud

CRC-SPG) Défavorable Articles additionnels avant l'article 42 II-309 M. Jean Arthuis

UC) Favorable II-387 M. Jean Arthuis

UC) Favorable II-311 rect. M. Thierry Foucaud

CRC-SPG) Défavorable II-282 M. Alain Lambert

UMP) Avis du Gouvernement II-284 M. Alain Lambert

UMP) Avis du Gouvernement II-283 M. Alain Lambert

UMP) Avis du Gouvernement II-278 M. Alain Lambert

UMP) Favorable II-285 M. Alain Lambert

UMP) Avis du Gouvernement II-279 M. Alain Lambert

UMP) Avis du gouvernement II-281 M. Alain Lambert

UMP) Favorable sous réserve de rectification II-280 M. Alain Lambert

UMP) Favorable Article 42 Aménagements du régime fiscal applicables aux immeubles bâtis situés dans certaines zones protégées (dispositif « Malraux ») II-313 M. Thierry Foucaud

CRC-SPG) Défavorable II-272 rect. M. Jean-Léonce Dupont

UC) Favorable II-350 M. Jean-Léonce Dupont

UC) Demande de retrait II-330 M. Jean-Léonce Dupont

UC) Avis du Gouvernement II-359 rect. M. Jean-Paul Fournier

UMP) Avis du Gouvernement II-331 M. Jean-Léonce Dupont

UC) Avis du Gouvernement II-351 rect. M. Jean-Paul Fournier

UMP) Avis du Gouvernement II-332 M. Jean-Léonce Dupont

UC) Avis du Gouvernement II-357 M. Jean-Léonce Dupont

UC) Demande de retrait II-369 M. Yves Dauge

SOC) Demande de retrait II-360 M. Philippe Richert

UMP) Demande de retrait II-363 M. Jean-Léonce Dupont

UC) Demande de retrait II-364 M. Jean-Léonce Dupont

UC) Demande de retrait II-361 M. Philippe Richert

UMP) Demande de retrait II-365 M. Jean-Léonce Dupont

UC) Avis du Gouvernement II-336 rect. M. Jean-Paul Fournier

UMP) Avis du Gouvernement Article 42 bis Aménagements du régime fiscal applicable aux monuments historiques II-211 Mme Jacqueline Gourault

UC) Demande de ralliement au II-251 II-146 rect. M. Philippe Nachbar

au nom des affaires culturelles) Demande de ralliement au II-251 II-354 M. Albéric de Montgolfier

UMP) Favorable II-353 M. Albéric de Montgolfier

UMP) Avis du Gouvernement II-352 M. Albéric de Montgolfier

UMP) Favorable II-355 M. Albéric de Montgolfier

UMP) Favorable Articles additionnels après l'article 42 bis II-333 M. Albéric de Montgolfier

UMP) Favorable II-334 M. Albéric de Montgolfier

UMP) Favorable Article 43 Plafonnement des réductions d'impôt obtenues au titre des investissements réalisés outre-mer II-321 M. Thierry Foucaud

CRC-SPG) Défavorable II-370 M. Serge Larcher

App. SOC) Défavorable II-205 M. Jean-Paul Virapoullé

UMP) Demande de ralliement au II-252 II-371 M. Georges Patient

App. SOC) Demande de ralliement au II-252 Article additionnel après l'article 43 ter II-204 M. Jean-Claude Danglot

CRC-SPG) Défavorable Article additionnel avant l'article 44 II-306 M. Thierry Repentin

SOC) Irrecevable (cavalier) Article 44 Réforme du régime de la location meublée II-118 rect. bis M. Philippe Adnot

NI) Avis du Gouvernement II-271 M. Hervé Maurey

UC) Avis du Gouvernement II-372 M. Michel Sergent

SOC) Avis du Gouvernement II-341 M. Gérard César

UMP) Avis du Gouvernement II-356 M. Hervé Maurey

UC) Avis du Gouvernement II - 329 M. Alain Lambert

UMP) Le I de l'amendement :satisfait par le II-255

Le II de l'amendement :avis du Gouvernement II-277 M. Gérard César

UMP) Défavorable II-276 M. Gérard César

UMP) Demande de retrait II-227 M. Daniel Soulage

UC) Favorable II-342 Mme Marie-Thérèse Hermange

UMP) Favorable II-383 Mme Bernadette Dupont

App. UMP) Demande de retrait II-358 M. Alain Vasselle

UMP) Demande de retrait II-343 Mme Marie-Thérèse Hermange

UMP) Demande de retrait II-286 M. Daniel Soulage

UC) Demande de retrait II-344 Mme Marie-Thérèse Hermange

UMP) Demande de retrait II-307 M. Daniel Soulage

UC) Demande de retrait Article 44 bis Plafonnement global de certains avantages propres à l'impôt sur le revenu II-322 M. Thierry Foucaud

CRC-SPG) Défavorable II-147 rect. M. Philippe Nachbar

AFCL) Satisfait par le II-256 II-242 Mme Anne-Marie Escoffier

RDSE) Satisfait par le II-256 II-314 M. Thierry Foucaud

CRC-SPG) Défavorable II-362 M. Philippe Richert

UMP) Défavorable II-315 M. Thierry Foucaud

CRC-SPG) Défavorable II-373 Mme Nicole Bricq

SOC) Défavorable Article 44 ter Demi-part des personnes vivant seules ayant élevé un enfant II-316 M. Thierry Foucaud

CRC-SPG) Demande de ralliement au II-257 Article 44 nonies Majoration du plafond pour les primo-bénéficiaires de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'emploi d'un salarié à domicile II-317 M. Thierry Foucaud

CRC-SPG) Sagesse II-374 Mme Nicole Bricq

SOC) Sagesse Articles additionnels après l'article 44 nonies II-375 M. Thierry Repentin

SOC) Défavorable II-376 M. Thierry Repentin

SOC) Défavorable II-377 M. Thierry Repentin

SOC) Avis du Gouvernement II-378 M. Thierry Repentin

SOC) Défavorable II-379 M. Thierry Repentin

SOC) Demande de retrait II-380 M. Thierry Repentin

SOC) Défavorable Article additionnel avant l'article 45 II-328 M. Thierry Foucaud

CRC-SPG) Défavorable Article 45 Instauration d'un prêt à taux zéro destiné au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens II-345 rect. Mme Monique Papon

UMP) Avis du Gouvernement II-288 M. Thierry Repentin

SOC) Défavorable II-270 M. Hervé Maurey

UC) Défavorable II-381 M. Charles Revet

UMP) Avis du Gouvernement II-382 M. Philippe Dominati

UMP) Avis du Gouvernement Article 46 Prise en compte des caractéristiques thermiques et de la performance énergétique des logements neufs pour l'application du prêt à taux zéro en faveur de l'accession à la propriété II-324 M. Thierry Foucaud

CRC-SPG) Renvoi au collectif 2009 Articles additionnels après l'article 46 II-198 M. Christian Gaudin

UC) Favorable II-177 rect. M. Bruno Gilles

UMP) Défavorable Article 47 Prise en compte des caractéristiques thermiques et de la performance énergétique des logements neufs pour l'application du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt versés au titre de l'acquisition ou de la construction de l'habitation principale II-325 M. Thierry Foucaud

CRC-SPG) Défavorable Article 48 Mise en place d'une « éco-conditionnalité » pour le bénéfice des dispositifs fiscaux en faveur des investissements locatifs II-318 M. Thierry Foucaud

CRC-SPG) Défavorable Article additionnel avant l'article 48 bis II-327 M. Thierry Foucaud

CRC-SPG) Défavorable Article 48 bis Eligibilité des dons aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune II-319 M. Thierry Foucaud

CRC-SPG) Défavorable II-326 M. Thierry Foucaud

CRC-SPG) Défavorable Articles additionnels après l'article 48 bis II-59 M. Philippe Adnot

NI) Faborable sous réserve de rectification II-60 M. Philippe Adnot

NI) Satisfait par le II-59 II-61 rect. M. Philippe Adnot

NI) Demande de retrait II-62 M. Philippe Adnot

NI) Demande de retrait II-63 M. Philippe Adnot

NI) Avis du Gouvernement Article 49 Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties des logements économes en énergie II-366 Mme Bernadette Dupont

App. UMP) Défavorable Articles additionnels après l'article 49 II-226 M. Yvon Collin

RDSE) Favorable sous réserve de rectification II-367 Mme Bernadette Dupont

App. UMP) Défavorable II-54 M. Jacques Legendre

UMP) Favorable Article 50 Aménagement du crédit d'impôt sur le revenu en faveur des économies d'énergie et du développement durable II-289 M. François Marc

SOC) Avis du Gouvernement II-346 M. Charles Revet

UMP) Avis du Gouvernement II-290 rect. M. Roland Courteau

SOC) Demande de retrait II-308 M. Marcel Deneux

UC) Demande de retrait Articles additionnels avant l'article 51 II-274 M. Laurent Béteille

UMP) Favorable II-273 M. Laurent Béteille

UMP) Avis du Gouvernement II-275 M. Laurent Béteille

UMP) Avis du Gouvernement Article 51 Mesures d'incitation à la réalisation d'investissements en faveur de la restructuration foncière forestière II-156 M. Philippe Leroy

UMP) Favorable II-157 M. Philippe Leroy

UMP) Demande de retrait II-158 M. Philippe Leroy

UMP) Demande de retrait Articles additionnels après l'article 51 II-302 M. Jean-Pierre Bel

SOC) Demande de retrait : examen dans le collectif 2008 Articles additionnels après l'article 52 II-102 rect M. Jean Milhau

RDSE) Favorable II-176 rect. M. Bruno Gilles

UMP) Demande de retrait II-368 Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

UMP) Favorable II-335 M. Albéric de Montgolfier

UMP) Avis du Gouvernement II-299 M. Yannick Botrel

SOC) Défavorable II-298 Mme Nicole Bricq

SOC) Défavorable Article 52 bis (nouveau) Modification des règles du prélèvement effectué au profit du fonds de solidarité de la région Ile-de-France (FSRIF) II-291 Mme Nicole Bricq

SOC) Défavorable Article 52 ter (nouveau) Actualisation des valeurs locatives II-323 M. Thierry Foucaud

CRC-SPG) Défavorable Articles additionnels après l'article 52 ter II-294 Mme Nicole Bricq

SOC) Défavorable II-295 Mme Nicole Bricq

SOC) Défavorable II-339 M. Gérard César

UMP) Avis du Gouvernement II-287 rect. M. Daniel Reiner

SOC) Avis du Gouvernement II-340 M. Gérard César

UMP) Avis du Gouvernement II-293 rect. M. Marc Massion

SOC) Avis du Gouvernement II-292 Mme Nicole Bricq

SOC) Avis du Gouvernement Article 53 Doublement du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique II-296 Mme Odette Herviaux

SOC) Défavorable II-347 M. Philippe Richert

UMP) Défavorable Article additionnel après l'article 54 II-305 Mme Nathalie Goulet

UC) Demande de retrait : examen dans le collectif 2009 II-338 M. Gérard César

UMP) Favorable Article additionnel avant l'article 54 bis II-116 rect. bis M. Yves Détraigne

UC) Favorable Article 54 bis Prorogation de l'expérimentation du contrat de transition professionnelle sur sept bassins d'emploi II-166 Gouvernement Favorable Article additionnel avant l'article 55 II-246 Mme Nathalie Goulet

UC) Irrecevable (cavalier) Articles additionnels après l'article 55 II-269 M. Michel Houel

UMP) Défavorable II-172 rect. M. Michel Houel

UMP) Avis du Gouvernement II-171 rect. M. Michel Houel

UMP) Demande de retrait II-236 Mme Nathalie Goulet

UC) Irrecevable (cavalier) Article additionnel après l'article 55 bis II-267 rect. M. Dominique Braye

UMP) Avis du Gouvernement II-300 M. Gérard Miquel

SOC) Avis du Gouvernement II-268 rect. M. Dominique Braye

UMP) Avis du Gouvernement II-301 M. Gérard Miquel

SOC) Avis du Gouvernement Article additionnel après l'article 55 ter II-303 M. Jean-Pierre Sueur

SOC) Défavorable II-349 M. Thierry Foucaud

CRC-SPG) Défavorable Article additionnel après l'article 55 quater II-320 rect. M. Thierry Foucaud

CRC-SPG) Demande de retrait Article additionnel après l'article 55 quinquies II-248 M. Michel Magras

UMP) Avis du Gouvernement II-310 M. Philippe Dominati