ou de

sous-amendement Auteur de l'amendement Avis de la commission TITRE IV : Dispositions permanentes

I - MESURES FISCALES ET BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES Article(s) additionnel(s) avant l'article 43

conséquences de la suppression de la taxe professionnelle) Amendement n° II-199 présenté par M. Philippe Marini au nom de la commission des finances Sous-amendement

n° II-258 M. Philippe Dominati Défavorable Sous-amendement

n° II-324 M. Charles Guené Défavorable Sous-amendement

n° II-317 Mme Marie-France Beaufils Défavorable Sous-amendement

n° II-358 M. Michel Charasse Favorable Sous-amendement

n° II-318 Mme Marie-France Beaufils Défavorable Sous-amendement

n° II-310 M. Philippe Dallier Favorable Sous-amendement

n° II-319 Mme Marie-France Beaufils Sagesse Sous-amendement

n° II-320 Mme Marie-France Beaufils Défavorable Sous-amendement

n° II-345 Mme Marie-France Beaufils Défavorable Sous-amendement

n° II-321 Mme Marie-France Beaufils Défavorable Sous-amendement n° II-311 M. Philippe Dallier Favorable Sous-amendement

n° II-313 M. Gérard Longuet Demande aux auteurs de ces amendements de parvenir à une rédaction commune Sous-amendement n° II-333 M. Hervé Maurey Sous-amendement

n° II-334 M. Hervé Maurey Sous-amendement n° II-335 M. Hervé Maurey Amendement n° II-200 présenté par M. Philippe Marini au nom de la commission des finances Sous-amendement

n° II-380 MM. Arthuis et Marini Favorable Sous-amendement

n° II-381 MM. Arthuis et Marini Favorable Sous-amendement

n° II-376 Gouvernement Défavorable Sous-amendement

n° II-348 Mme Marie-France Beaufils Défavorable Sous-amendement

n° II-349 Mme Marie-France Beaufils Défavorable Sous-amendement

n° II-350 Mme Marie-France Beaufils Défavorable Sous-amendement

n° II-351 Mme Marie-France Beaufils Défavorable Sous-amendement

n° II-360 M. Yvon Collin Défavorable Sous-amendement n° II-361 M. Michel Charasse Favorable Sous-amendement

n° II-378 Gouvernement Défavorable Sous-amendement n° II-353 Mme Marie-France Beaufils Défavorable Sous-amendement

n° II-332 rect. M. Hervé Maurey Défavorable Sous-amendement

n° II-352 Mme Marie-France Beaufils Défavorable Sous-amendement

n° II-362 M. Jean-Pierre Chevènement Défavorable Sous-amendement

n° II-363 M. Michel Charasse Défavorable Sous-amendement

n° II-238 rect. bis M. Albéric de Montgolfier Favorable sous réserve de rectification Sous-amendement

n° II-237 rect. M. Albéric de Montgolfier Défavorable Sous-amendement

n° II-364 M. Michel Charasse Défavorable Sous-amendement

n° II-365 M. Yvon Collin Défavorable Sous-amendement

n° II-375 Gouvernement Favorable Sous-amendement

n° II-325 M. Denis Badré Favorable Sous-amendement

n° II-366 M. Yvon Collin Défavorable Sous-amendement

n° II-314 Mme Marie-France Beaufils Défavorable Sous-amendement

n° II-239 rect. bis M. Albéric de Montgolfier Défavorable Sous-amendement

n° II-322 M. Charles Guené Défavorable Sous-amendement

n° II-354 Mme Marie-France Beaufils Défavorable Sous-amendement

n° II-369 M. Michel Charasse Défavorable Sous-amendement

n° II-240 rect. bis M. Albéric de Montgolfier Défavorable Sous-amendement

n° II-367 M. Yvon Collin Défavorable Sous-amendement

n° II-315 Mme Marie-France Beaufils Défavorable Sous-amendement

n° II-323 M. Charles Guené Défavorable Sous-amendement

n° II-355 Mme Marie-France Beaufils Défavorable Sous-amendement

n° II-316 Mme Marie-France Beaufils Défavorable Sous-amendement

n° II-368 M. Yvon Collin Défavorable Sous-amendement

n° II-372 Gouvernement Défavorable Sous-amendement

n° II-356 Mme Marie-France Beaufils Défavorable Sous-amendement

n° II-373 Gouvernement Défavorable Sous-amendement

n° II-374 Gouvernement Défavorable Sous-amendement

n° II-371 M. Michel Charasse Favorable Sous-amendement

n° II-328 M. Michel Bécot Défavorable Sous-amendement

n° II-370 M. Michel Charasse Avis du Gouvernement Amendement n° II-201 présenté par M. Philippe Marini au nom de la commission des finances Sous-amendement

n° II-336 Mme Marie-France Beaufils Défavorable Sous-amendement

n° II-377 Gouvernement Défavorable Sous-amendement

n° II-337 Mme Marie-France Beaufils Défavorable Sous-amendement

n° II-340 Mme Marie-France Beaufils Avis du Gouvernement Sous-amendement

n° II-338 Mme Marie-France Beaufils Avis du Gouvernement Sous-amendement

n° II-339 Mme Marie-France Beaufils Avis du Gouvernement Sous-amendement

n° II-341 Mme Marie-France Beaufils Retrait au profit de l'amendement n° II-371 Sous-amendement

n° II-342 Mme Marie-France Beaufils Défavorable Sous-amendement

n° II-343 Mme Marie-France Beaufils Défavorable Sous-amendement

n° II-344 Mme Marie-France Beaufils Défavorable Sous-amendement

n° II-357 M. Gérard Longuet Avis du Gouvernement Sous-amendement

n° II-312 M. Philippe Dallier Favorable Sous-amendement

n° II-346 Mme Marie-France Beaufils Défavorable Sous-amendement

n° II-232 rect. M. Gérard Collomb Défavorable Sous-amendement

n° II-233 rect. M. Gérard Collomb Défavorable Sous-amendement

n° II-347 Mme Marie-France Beaufils Défavorable Amendement n° II-202 présenté par M. Philippe Marini au nom de la commission des finances Sous-amendement

n° II-359 M. Michel Charasse Demande de retrait au profit de l'amendement n° II-330 Sous-amendement

n° II-330 M. Jean-Pierre Fourcade Favorable Sous-amendement

n° II-329 M. Michel Houel Défavorable Article(s) additionnel(s) avant l'article 43 n° II-206 M. Thierry Foucaud Défavorable n° II-111 M. Thierry Foucaud Défavorable n° II-198 rect. bis M. Jean-Paul Fournier Défavorable n° II-101 rect. bis M. Roland Courteau Avis du Gouvernement n° II-252 M. Yann Gaillard Avis du Gouvernement n° II-253 Mme Fabienne Keller Défavorable n° II-254 Mme Fabienne Keller Défavorable n° II-209 M. Thierry Foucaud Défavorable n° II-210 M. Thierry Foucaud Défavorable Article 43 Prorogation du crédit d'impôt sur le revenu pour les dépenses d'équipement de l'habitation principale des personnes âgées et handicapées n° II-260 rect. M. Didier Guillaume Défavorable Article(s) additionnel(s) après l'article 43 n° II-208 rect. M. Thierry Foucaud Défavorable n° II-265 Mme Nicole Bricq Défavorable n° II-207 rect. M. Thierry Foucaud Défavorable Article 44 « Verdissement » graduel de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement locatif dite « Scellier » n° II-103 M. Thierry Foucaud Défavorable n° II-279 Mme Nicole Bricq Retrait au profit de l'amendement n° II-159 n° II-67 rect. bis M. Dominique Braye Satisfait par l'amendement n° II-160 n° II-278 Mme Nicole Bricq Favorable Article additionnel après l'article 44 n° II-308 M. Charles Guené Irrecevable au regard des dispositions de la LOLF Article 44 bis Assouplissement du zonage de la réduction d'impôt « Scellier » n° II-104 M. Thierry Foucaud Défavorable n° II-280 Mme Nicole Bricq Défavorable n° II-234 rect. M. Gérard Cornu Retrait en faveur de l'amendement n° II-162 Article 45

(ARTICLE PRÉCÉDEMMENT RÉSERVÉ) « Verdissement » graduel dans le neuf du crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunt d'acquisition de l'habitation principale n° II-383 M. Philippe Marini Adoption de l'amendement tendant à une nouvelle rédaction de l'article 45 n° II-281 Mme Nicole Bricq Défavorable Article additionnel après l'article 45 II-205 M. Jean-Pierre Fourcade Défavorable II-255 rect. M. Serge Dassault Défavorable II-68 rect. ter M. Dominique Braye Irrecevable au regard des dispositions de la LOLF Article 45 bis Assujettissement à l'impôt sur le revenu d'une partie des indemnités journalières perçues par les victimes d'un accident du travail n° II-385 M. Philippe Marini Adoption de l'amendement II-105 Mme Annie David Défavorable II-172 rect. quater M. Yvon Collin Défavorable II-261 M. Jean-Pierre Godefroy Défavorable II-28 rect. M. Jean-Jacques Jégou Demande de retrait au profit de l'amendement n° II-385 II-225 M. Nicolas About Idem II-34 rect. ter M. Gérard Dériot Idem Article additionnel après l'article 45 bis II-306 M. Philippe Adnot Avis du Gouvernement Article 45 ter Régime d'imposition au titre des revenus fonciers du produit de la location d'une résidence de tourisme en zone de revitalisation rurale Article 45 quater Modification du régime de reprise de la réduction d'impôt pour investissement dans une résidence de tourisme en zone de revitalisation rurale II-262 Mme Patricia Schillinger Avis du Gouvernement II-173 M. Yvon Collin Défavorable Article 45 quinquies Prorogation de la réduction d'impôt « Madelin » II-263 Mme Nicole Bricq Défavorable II-106 M. Thierry Foucaud Défavorable Articles additionnels après l'article 45 quinquies II-271 Mme Nicole Bricq Défavorable II-272 Mme Nicole Bricq Favorable Article 45 sexies Crédit d'impôt emploi à domicile pour le soutien scolaire II-164 rect. M. Philippe Marini au nom de la commission des finances Adoption de la rectification II-194 rect. quinquies Mme Catherine Procaccia Défavorable Article(s) additionnel(s) après l'article 45 sexies II-204 M. Jean-Pierre Fourcade Favorable II-156 rect M. Adrien Gouteyron Favorable Article 46 Prorogation pour trois ans du « prêt à 0 % » (PTZ) avec maintien du doublement jusqu'au 30 juin 2010 Article(s) additionnel(s) après l'article 46 II-38 rect. ter Mme Catherine Dumas Défavorable II-273 M. François Patriat Défavorable II-192 rect. ter Mme Anne-Marie Escoffier Défavorable II-228 rect. bis M. Jean Bizet Défavorable II-244 M. Antoine Lefèvre Défavorable II-229 rect. bis M. Jean Bizet Défavorable II-236 Mme Anne-Marie Escoffier Défavorable II-245 M. Antoine Lefèvre Défavorable II-203 rect M. Jean-Paul Fournier Défavorable II-230 rect. bis M. Jean Bizet Défavorable Article 46 bis Elargissement du champ de la déduction pour aléas aux aléas d'origine économique Article 46 ter Prorogation du crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé des exploitants agricoles Article(s) additionnel(s) après l'article 46 ter II-259 M. André Villiers Défavorable II-211 M. Thierry Foucaud Défavorable II-213 M. Thierry Foucaud Défavorable Article 47 Accélération de la montée en puissance du malus automobile à compter de 2011 II-191 rect M. Gérard Cornu Défavorable Article additionnel après l'article 47 II-224 M. Christian Cambon Avis du Gouvernement Article 48