Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Réunion du 10 mars 2009 : 2ème réunion
La réunion
Au cours d'une deuxième séance tenue dans l'après-midi, la commission a terminé l'examen des amendements sur le texte n° 233, adopté par la commission, sur le projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer, sur le rapport de MM. Marc Massion et Eric Doligé, rapporteurs.
S'agissant des amendements non encore examinés lors des précédentes réunions, la commission a donné les avis figurant dans le tableau suivant :
Puis, sur proposition de M. Jean Arthuis, président, la commission a confirmé que le texte de la commission soumis au Sénat était celui qui avait été adopté le 19 février 2009.
La commission a enfin décidé de proposer au Sénat l'examen séparé des amendements de suppression n°s 34 à l'article 1er, 48 à l'article 5, 55 à l'article 11 et 127 à l'article 20 afin d'éviter des discussions communes complexes et de faciliter ainsi l'organisation des débats.
