Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Réunion du 26 novembre 2008 : 1ère réunion

Résumé de la réunion

Les mots clés de cette réunion

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  • chiffrant
  • détaillé
  • i-261
  • impact
  • intervenus
  • majoration
  • modifications
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La réunion

Source

Au cours d'une première suspension de la séance publique, la commission a examiné l'amendement n°I-261 à l'article 34 (article d'équilibre) et à l'état A annexé.

Debut de section - PermalienPhoto de Philippe Marini

S'agissant de l'amendement n° I-261 du Gouvernement, tirant notamment les conséquences de l'ensemble des votes intervenus sur les articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2009 et chiffrant l'impact des révisions des prévisions économiques sur les recettes et les dépenses, M. Philippe Marini, rapporteur général, en a détaillé l'ensemble des modifications affectant l'équilibre budgétaire. Il a relevé qu'il en résultait une majoration de 5,3 milliards d'euros du déficit budgétaire.

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement.