Commission des affaires économiques

Réunion du 7 septembre 2006 : 1ère réunion

Résumé de la réunion

Les mots clés de cette réunion

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La réunion

Source

La commission s'est réunie pour examiner des amendements déposés par le Gouvernement après l'ouverture des débats en séance publique. Elle a émis les avis suivants :

Debut de section - PermalienPhoto de Évelyne Didier

A l'issue de cet examen, Mme Evelyne Didier a regretté que le caractère extrêmement tardif du dépôt de ces amendements -d'autant plus incompréhensible que la commission a examiné le projet de loi le 12 juillet dernier, c'est-à-dire il y a près de deux mois- interdise aux parlementaires de les analyser sérieusement et d'y donner, en commission, un avis réellement éclairé.

Debut de section - PermalienPhoto de Dominique Braye

et Pierre Hérisson, président, sont convenus que, n'étant pas de nature à faciliter le débat, cette situation n'était pas satisfaisante.