Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Sénateurs présents à la réunion du 20 décembre 2006 : 1ère réunion :

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

• Sont intervenus :
  • Nicole Borvo Cohen-Seat, ancienne sénatrice CRCE de Paris (1 preuve)
  • Yves Détraigne, sénateur UC de la Marne (1 preuve)
  • Michel Dreyfus-Schmidt, ancien sénateur SOCV du Territoire-de-Belfort (1 preuve)
  • Patrice Gélard, ancien sénateur UMP de Seine-Maritime (1 preuve)
  • Jacqueline Gourault, ancienne sénatrice UC du Loir-et-Cher (1 preuve)
  • Jean-Jacques Hyest, ancien sénateur LR de Seine-et-Marne (1 preuve)
  • Jean-René Lecerf, ancien sénateur UMP du Nord (1 preuve)
  • Hugues Portelli, ancien sénateur LR du Val-d'Oise (1 preuve)
  • Jean-Pierre Sueur, sénateur SER du Loiret (1 preuve)
  • Simon Sutour, ancien sénateur SOC du Gard (1 preuve)
  • François Zocchetto, ancien sénateur UC de la Mayenne (1 preuve)