Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Sénateurs présents à la réunion du 22 février 2006 : 2ème réunion :

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

• Sont intervenus :
  • Jean Bizet, ancien sénateur LR de la Manche (2 preuves)
  • Christian Cointat, ancien sénateur UMP des Français établis hors de France (2 preuves)
  • Hubert Haenel, ancien sénateur UMP du Haut-Rhin (2 preuves)
  • Jean-Jacques Hyest, ancien sénateur LR de Seine-et-Marne (2 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Denis Badré, ancien sénateur UC des Hauts-de-Seine (1 preuve)
  • Didier Boulaud, ancien sénateur SOC de la Nièvre (1 preuve)
  • Pierre-Yves Collombat, ancien sénateur CRCE du Var (1 preuve)
  • Robert del Picchia, ancien sénateur LR des Français établis hors de France (1 preuve)
  • Fabienne Keller, ancienne sénatrice NI du Bas-Rhin (1 preuve)
  • Simon Sutour, ancien sénateur SOC du Gard (1 preuve)
  • Catherine Troendle, ancienne sénatrice LR du Haut-Rhin (1 preuve)