Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Sénateurs présents à la réunion du 7 novembre 2006 : 1ère réunion :

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

• Sont intervenus :
  • Patrice Gélard, ancien sénateur UMP de Seine-Maritime (2 preuves)
  • Jean Louis Masson, sénateur NI de la Moselle (1 preuve)
  • Philippe Richert, ancien sénateur UMP du Bas-Rhin (1 preuve)
• Assistaient à la réunion :
  • Michèle André, ancienne sénatrice SOC du Puy-de-Dôme (1 preuve)
  • Nicole Borvo Cohen-Seat, ancienne sénatrice CRCE de Paris (1 preuve)
  • Christian Cointat, ancien sénateur UMP des Français établis hors de France (1 preuve)
  • Pierre Fauchon, ancien sénateur UC du Loir-et-Cher (1 preuve)
  • Bernard Frimat, ancien sénateur SOCV du Nord (1 preuve)
  • Jean-Jacques Hyest, ancien sénateur LR de Seine-et-Marne (1 preuve)
  • Jean-René Lecerf, ancien sénateur UMP du Nord (1 preuve)
  • Marcel Rainaud, ancien sénateur SOC de l'Aude (1 preuve)
  • Simon Sutour, ancien sénateur SOC du Gard (1 preuve)
  • Catherine Troendle, ancienne sénatrice LR du Haut-Rhin (1 preuve)