Commission des affaires sociales
Réunion du 13 novembre 2007 : 1ère réunion
Sommaire
La réunion
La commission a poursuivi l'examen des amendements sur le projet de loi n° 67 (2007-2008) de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture (M. Alain Vasselle, rapporteur pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie, M. Dominique Leclerc, rapporteur pour l'assurance vieillesse, M. André Lardeux, rapporteur pour la famille, et M. Gérard Dériot, rapporteur pour les accidents du travail et les maladies professionnelles).
La commission a d'abord adopté un amendement portant article additionnel après l'article 47 visant à n'autoriser la publicité d'un vaccin, commercialisé ou en vue d'être commercialisé, que si les mentions minimales obligatoires du Haut Conseil en santé publique sont clairement identifiées.
Elle a ensuite examiné les amendements déposés et a pris les positions suivantes :
La commission a ensuite examiné l'amendement n° 271 rectifié présenté par MM. Mouly, Laffitte, Seillier, de Montesquiou et Fortassin, tendant à exonérer des franchises les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). M. Alain Vasselle, rapporteur pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie, a proposé que la commission émette un avis défavorable, non pas à l'encontre des intérêts des personnes handicapées, mais plutôt pour dénoncer à nouveau les effets de seuil engendrés par la CMU-c, qui mettent en situation difficile l'ensemble des bénéficiaires de minima sociaux, et pas uniquement de l'AAH.
s'est prononcé en faveur de cet amendement.
a considéré que cette exonération de franchises remettrait en cause la situation de pleine citoyenneté des personnes handicapées qui constitue l'objectif des dispositifs de compensation du handicap. Accorder une dispense de franchises aux personnes handicapées revient en quelque sorte à les considérer à nouveau comme des personnes à part ; si tel n'est pas le cas, c'est alors le système de compensation du handicap qu'il conviendrait de revoir. Pour cette raison, il ne votera pas cet amendement.
La commission a finalement donné un avis favorable à l'amendement n° 271 rectifié.
La commission a ensuite pris les positions suivantes :
