La commission a tout d'abord procédé à l'examen des amendements, en deuxième lecture, sur le projet de loi n° 269 (2007-2008), modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux organismes génétiquement modifiés.

Elle a émis les avis figurant dans le tableau suivant :

Article L. 531-3 du code de l'environnement Haut conseil des biotechnologies 28 M. Jean-Marc Pastor et les membres du groupe socialiste et apparentés Défavorable 64 M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues Défavorable 29 M. Jean-Marc Pastor et les membres du groupe socialiste et apparentés Défavorable 65 M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues Défavorable 66 M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues Défavorable 30 M. Jean-Marc Pastor et les membres du groupe socialiste et apparentés Défavorable Article L. 531-4 du code de l'environnement 67 M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues Défavorable 13 rect. Mme Fabienne Keller et plusieurs de ses collègues Défavorable 19 rect. Mme Fabienne Keller et plusieurs de ses collègues Défavorable 71 M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues Défavorable 72 M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues Défavorable 68 M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues Défavorable 31 M. Jean-Marc Pastor et les membres du groupe socialiste et apparentés Défavorable 70 M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues Défavorable 69 M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues Défavorable 3 M. Gérard Le Cam et les membres du groupe CRC Défavorable 73 M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues Défavorable Chapitre II 74 M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues Défavorable Article 3 A Parcs nationaux et parcs naturels régionaux 9 M. Gérard Le Cam et les membres du groupe CRC Défavorable 75 M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues Défavorable 49 M. Daniel Soulage et les membres du groupe Union centriste-UDF Défavorable 96 MM. Philippe Darniche et Bruno Retailleau Défavorable 50 M. Daniel Soulage et les membres du groupe Union centriste-UDF Défavorable Article 3 B Protection des signes de qualité et d'origine 53 M. Gérard César et plusieurs de ses collègues Défavorable Article 3

Art. L. 663-2 du code rural Conditions techniques de culture de PGM 76 M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues Défavorable 14 rect. Mme Fabienne Keller et plusieurs de ses collègues Défavorable 77 M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues Défavorable 7 M. Gérard Le Cam et les membres du groupe CRC Défavorable 94 M. Philippe Darniche et plusieurs de ses collègues Défavorable 78 M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues Défavorable 51 M. Daniel Soulage et les membres du groupe Union centriste-UDF Défavorable 15 rect. Mme Fabienne Keller et plusieurs de ses collègues Défavorable 1 M. Gérard Le Cam et les membres du groupe CRC Défavorable 32 M. Jean-Marc Pastor et les membres du groupe socialiste et apparentés Défavorable Article additionnel après l'article 3 10 M. Gérard Le Cam et les membres du groupe CRC Défavorable 95 M. Philippe Darniche et plusieurs de ses collègues Défavorable 33 M. Jean-Marc Pastor et les membres du groupe socialiste et apparentés Défavorable 34 M. Jean-Marc Pastor et les membres du groupe socialiste et apparentés Défavorable Article 4

Art. L. 671-14 du code rural Sanctions pénales 79 M. Jacques Muller et plusieurs de ses collègues Défavorable 6 M. Gérard Le Cam et les membres du groupe CRC Défavorable Article 5

La commission a ensuite désigné les membres du groupe de travail « Paquet énergie-climat ».

La commission a enfin désigné les membres du groupe de travail « Bilan de santé de la PAC ».

Ont été désignés : MM. Gérard Bailly, Gérard César, Mme Jacqueline Panis, MM. Dominique Mortemousque, Rémi Pointereau, Jean-Marc Pastor, Mme Odette Herviaux, MM. Charles Josselin, Daniel Soulage, Philippe Darniche et Gérard Le Cam.