Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du 17 septembre 2009 : 2ème réunion

Résumé de la réunion

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La réunion

Source

Au cours d'une séance tenue dans l'après-midi, la commission a achevé l'examen des amendements sur le titre Ier (Bâtiments et urbanisme) du texte n° 553 (2008-2009) adopté par la commission sur le projet de loi n° 155 (2008-2009) portant engagement national pour l'environnement.

Debut de section - PermalienPhoto de Dominique Braye

Sur proposition de M. Dominique Braye, rapporteur, la commission a émis les avis suivants :