La commission examine les amendements sur le texte n° 455 (2010-2011) adopté par la commission sur les propositions de loi n°s 172 et 173 (2010-2011) tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine.

A l'article 14 (priorisation des appels d'urgence), la commission adopte, à l'initiative de M. Bruno Retailleau, rapporteur, un amendement permettant de distinguer clairement les appels au 112 des appels aux autres numéros d'urgence.

La commission examine ensuite les amendements déposés sur le texte de la commission.

La commission examine les amendements sur le texte annexé au rapport n° 310 (2010-2011) adopté par la commission sur la proposition de résolution européenne tendant à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne.