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Proposition de loi N° 173 (2010-2011)
tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine
écrite par Alain Anziani
cosignée par Dominique Voynet, Nicole Bonnefoy, Charles Gautier, Michel Boutant, Paul Raoult, Ronan Kerdraon & Yves Dauge
Extrait
Mesdames, Messieurs, Notre pays est de plus en plus fréquemment confronté à des phénomènes météorologiques extrêmes qui provoquent de nombreuses inondations ou submersions marines.
Ainsi, le 28 février dernier, le littoral atlantique a été durement frappé par la tempête Xynthia, qui a touché particulièrement les départements de Vendée et de Charente-Maritime.
Deux mois plus tard, la Côte d'Azur a subi à son tour un épisode inquiétant, avant que des inondations ne fassent 25 victimes dans le département du Var.
Pour comprendre ce qui s'est passé et s'assurer que de tels drames ne se reproduisent plus, le Sénat a décidé dès le 31 mars 2010, la création d'une mission commune d'information du Sénat sur les conséquences de la tempête Xynthia.
Cette mission a procédé à quelque 170 auditions.
Elle a rencontré les habitants, les élus locaux et les acteurs économiques, les 14 et 15 avril, lors de déplacements en Charente-Maritime et en Vendée.
Elle s'est...
1 commentaire :
Le 19/05/2014 à 10:38, L.D. a dit :
Bonjour,
Je réalise actuellement un étude sur le mécénat dans le cadre du spectacle vivant. Je m'étonne de ce que la possible éligibilité ainsi offerte à des SAS nationales n'est pas été étendue à d'autres sociétés à actionnariat exclusivement public. Bien évidemment, je songe ici aux sociétés publiques locales (SPL). L'amendement aurait pu tout à fait rendre facultative l'actionnariat étatique sans, me semble-t-il, modifier foncièrement l'esprit du texte. Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'éclairer sur les motifs de ce choix.
Cordialement,
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