Au cours d'une réunion tenue dans la soirée, M. Jean Arthuis, président, a fait le point sur le déroulement des travaux en séance publique, et présenté la liste des 21 amendements encore en discussion susceptibles, le cas échéant, d'être déclarés irrecevables en application de l'article 48 du Règlement du Sénat.

Après les interventions de MM. Philippe Marini, rapporteur général, Denis Badré, Michel Charasse et Alain Lambert, la commission a donné acte au président de sa déclaration.