La commission procède à l'examen des amendements déposés sur le texte n° 437 (2009-2010) qu'elle a adopté pour le projet de loi n° 200 (2009-2010) de modernisation de l'agriculture et de la pêche.

La commission a tout d'abord adopté deux amendements rédactionnels présentés par le rapporteur, n°s 646 et 647 à l'article 1er, puis elle a émis les avis suivants :