Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois

Sénateurs présents à la réunion du 3 avril 2012 : 1ère réunion :

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

• Assistaient à la réunion :
  • David Assouline, sénateur SER de Paris (1 preuve)
  • Claire-Lise Campion, ancienne sénatrice SOC de l'Essonne (1 preuve)
  • Michel Delebarre, ancien sénateur SOC du Nord (1 preuve)
  • Claude Dilain, ancien sénateur SOC de Seine-Saint-Denis (1 preuve)
  • Anne-Marie Escoffier, ancienne sénatrice RDSE de l'Aveyron (1 preuve)
  • Gaëtan Gorce, ancien sénateur SOC de la Nièvre (1 preuve)
  • Nathalie Goulet, sénatrice UC de l'Orne (1 preuve)
  • Philippe Kaltenbach, ancien sénateur SOC des Hauts-de-Seine (1 preuve)
  • Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice rattachée CRCE de Paris (1 preuve)
  • Jacques-Bernard Magner, sénateur SER du Puy-de-Dôme (1 preuve)
  • Jean-Pierre Michel, ancien sénateur SOC de la Haute-Saône (1 preuve)
  • Laurence Rossignol, sénatrice SER de l'Oise (1 preuve)
  • Jean-Pierre Sueur, sénateur SER du Loiret (1 preuve)
  • Simon Sutour, ancien sénateur SOC du Gard (1 preuve)