Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois

Sénateurs présents à la réunion du 13 juin 2012 : 2ème réunion :

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

• Assistaient à la réunion :
  • David Assouline, sénateur SER de Paris (1 preuve)
  • Philippe Bas, sénateur LR de la Manche (1 preuve)
  • Nicole Borvo Cohen-Seat, ancienne sénatrice CRCE de Paris (1 preuve)
  • Corinne Bouchoux, ancienne sénatrice NI du Maine-et-Loire (1 preuve)
  • Catherine Deroche, sénatrice LR du Maine-et-Loire (1 preuve)
  • Claude Dilain, ancien sénateur SOC de Seine-Saint-Denis (1 preuve)
  • Ambroise Dupont, ancien sénateur UMP du Calvados (1 preuve)
  • Jean-Jacques Hyest, ancien sénateur LR de Seine-et-Marne (1 preuve)
  • Philippe Kaltenbach, ancien sénateur SOC des Hauts-de-Seine (1 preuve)
  • Louis Nègre, ancien sénateur LR des Alpes-Maritimes (1 preuve)
  • Jean-Claude Peyronnet, ancien sénateur SOC de la Haute-Vienne (1 preuve)